J.O. 194 du 23 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 août 2007 portant nomination

NOR : DEFM0762022D



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 25 juillet 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du 26 juin 2007

GENDARMERIE NATIONALE


Ambrosse (Norbert, Jacques, Gérard), lieutenant-colonel ; 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 juin 2007. Cité.