J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 août 2007 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Mme Habchi (Sihem)

NOR : PREX0710783D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, Mme Sihem Habchi est nommée membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, en qualité de membre désigné par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Fadela Amara, démissionnaire.