J.O. 189 du 17 août 2007
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Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
NOR : SJSH0762956A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret no 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :
Article 1
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
- Conservatoire supérieur ostéopathique français, Paris ;
- Conservatoire supérieur ostéopathique français, Toulouse ;
- Eurostéo Aix-en-Provence, Meyreuil.Article 2
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
- Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie, Lyon ;
- Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie, Paris ;
- Centre international d'ostéopathie, Saint-Etienne ;
- Centre d'ostéopathie Atman, Sophia-Antipolis ;
- Collège ostéopathique européen, formation initiale, Cergy-Pontoise ;
- Collège ostéopathique de Provence, Marseille ;
- Ecole supérieure d'ostéopathie et de biomécanique appliquée (OSTEObio), Cachan ;
- Ecole supérieure d'ostéopathie, Emerainville ;
- Institut des hautes études ostéopathiques de Nantes, Orvault ;
- Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon, Limonest ;
- Institut toulousain d'ostéopathie, Labège.Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
L. Allaire