J.O. 189 du 17 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne


NOR : SJSH0762728Q



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 611-1 et suivants ;

Vu le décret no 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne ;

Vu la délibération no 2007-03-006 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne en date du 27 mars 2007,

Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :



Article 1er


L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est ainsi rédigé :

« Art. 11. - La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :

Le directeur de l'agence, président ;

Cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

- le directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne ;

- le médecin inspecteur régional ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne ;

Cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ;

- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne ;

- le médecin-conseil régional de la région Nord-Est du régime général de sécurité sociale ;

- le directeur de la caisse Champagne-Ardenne du régime social des indépendants ;

- le directeur délégué à la santé, désigné par l'association régionale des organismes de mutualité sociale agricole. »


Article 2


Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2007.



La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le directeur de la caisse régionale

d'assurance maladie du Nord-Est,

D. Reine

Le médecin-conseil régional

de la Caisse nationale d'assurance maladie

des travailleurs salariés,

P. Verroust

Le directeur de la caisse

Champagne-Ardenne

du régime social des indépendants,

P. Harter

Le directeur délégué à la santé,

désigné par l'association régionale

des organismes de mutualité sociale agricole,

L. Lenice

Le directeur de l'union régionale

des caisses d'assurance maladie

de Champagne-Ardenne,

A. Gautron