J.O. 189 du 17 août 2007
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Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
NOR : SJSH0762728Q
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 611-1 et suivants ;
Vu le décret no 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne ;
Vu la délibération no 2007-03-006 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne en date du 27 mars 2007,
Les parties à la convention constitutive décident d'apporter à cette convention les modifications suivantes :
Article 1er
L'article 11 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est ainsi rédigé :
« Art. 11. - La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
Le directeur de l'agence, président ;
Cinq membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne ;
- le médecin inspecteur régional ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne ;
Cinq membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ;
- le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Champagne-Ardenne ;
- le médecin-conseil régional de la région Nord-Est du régime général de sécurité sociale ;
- le directeur de la caisse Champagne-Ardenne du régime social des indépendants ;
- le directeur délégué à la santé, désigné par l'association régionale des organismes de mutualité sociale agricole. »
Article 2
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le directeur de la caisse régionale
d'assurance maladie du Nord-Est,
D. Reine
Le médecin-conseil régional
de la Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés,
P. Verroust
Le directeur de la caisse
Champagne-Ardenne
du régime social des indépendants,
P. Harter
Le directeur délégué à la santé,
désigné par l'association régionale
des organismes de mutualité sociale agricole,
L. Lenice
Le directeur de l'union régionale
des caisses d'assurance maladie
de Champagne-Ardenne,
A. Gautron