J.O. 189 du 17 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : PRMG0756596A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 2007, M. Paillard (Laurent), administrateur civil, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est affecté à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, pour exercer les fonctions de délégué territorial Est à compter du 4 juin 2007, pour une période de deux ans au titre de la mobilité.