J.O. 189 du 17 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires


NOR : DEVT0756887A



Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 94/57 /CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 800e session en date du 8 mars 2007,

Arrête :


Article 1


Dans la division 140, intitulée : « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le titre existant du chapitre 140-1 « Organismes reconnus » est modifié et devient : « Organismes agréés ».

Article 2


Le texte et les annexes modifiés du chapitre 140-1 visé à l'article précédent figurent en annexe au présent arrêté.

Article 3


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric


Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs no 11 datée du 17 août 2007, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.fr.