J.O. 187 du 14 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes
NOR : IOCA0762579D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :
- de Bernay (Sarthe), en date du 12 octobre 2004 ;
- de Billac (Corrèze), en date du 23 mars 2004 ;
- d'Hostias (Ain), en date du 29 octobre 2006 ;
- de Moutoux (Jura), en date du 15 février 2006 ;
- de Wallers-Trélon (Nord), en date du 10 décembre 2004 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
- de la Sarthe, en date du 17 juin 2005 ;
- de la Corrèze, en date du 14 octobre 2005 ;
- de l'Ain, en date du 10 avril 2006 ;
- du Jura, en date du 10 juillet 2006 ;
- du Nord, en date du 17 octobre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Les communes de :
- Bernay ;
- Billac ;
- Hostias ;
- Wallers-Trélon,
prennent respectivement le nom de :
- Bernay-en-Champagne ;
- Bilhac ;
- Hostiaz ;
- Wallers-en-Fagne.Article 2
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie