J.O. 187 du 14 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007.06.026/DRI du 13 juin 2007 portant modification de la composition de la Commission de la transparence

NOR : HASX0710519S


Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délilbéré en sa séance du 13 juin 2007,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et de président du collège ;

Vu la décision no 2005.03.035/CT du collège de la Haute Autorité de santé en date du 7 mars 2005 et publiée au Journal officiel du 25 mars 2005 portant nomination des membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence, Décide :


Article 1


M. Claude Sichel est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission de la transparence en remplacement de M. Jean-Noël Fiessinger, démissionnaire.

Article 2


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2007.


Pour le collège :

Le président,

L. Degos