J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques


NOR : DEVO0757076A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, M. Berteaud (Pascal), directeur de l'eau, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.