J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant l'extension et la prolongation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : DEVE0759307A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, l'extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle », portant sur partie du département de la Gironde, est autorisée au profit des sociétés Marex Inc. et Etablissements Maurel & Prom Limited, conjointes et solidaires. Le périmètre du permis étendu est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

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JO no 182 du 08/08/2007 texte numéro 5
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La durée de validité dudit permis est prolongée jusqu'au 28 novembre 2010.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction des ressources énergétiques et minérales, sous-direction des mines et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, et à la DRIRE Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.