J.O. 176 du 1 août 2007
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Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
NOR : AGRM0762000V
Conformément à l'article 15 du décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge provenant de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et de la Méditerranée sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.