Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier

J.O. 173 du 28 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited

NOR : DEVE0759324A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 juillet 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lons-le-Saunier », est accordé à la société European Gas Limited pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé à l'arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

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JO no 173 du 28/07/2007 texte numéro 6
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Ce périmètre délimite une surface de 528 kilomètres carrés environ.

Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté, 21 b, rue Alain-Savary, BP 1269, 25005 Besançon Cedex.