J.O. 169 du 24 juillet 2007
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Arrêté du 10 juillet 2007 portant autorisation de la 19e édition de « La France en courant »
NOR : IOCD0759978A
La ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu le contrat d'assurance no 1.540.339/5004 (dernier avenant du 22 août 2000 souscrit le 30 août 2000) valable du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 auprès de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Angély Cedex (17411), par le syndicat de la boulangerie de l'Eure, BP 871, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux, et l'attestation d'assurance délivrée le 28 mars 2007 couvrant la responsabilité civile du syndicat de la boulangerie de l'Eure et du comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, 27300 Menneval, celle de ses préposés et des participants à la course pédestre « La France en courant » ;
Vu la demande présentée le 25 mars 2007 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, 27300 Menneval, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 14 juillet 2006 au samedi 28 juillet 2007 la 19e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant » de Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime) à Bernay (Eure) ;
Vu les avis favorables émis par les préfets de : Ain, Aisne, Bas-Rhin, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Hautes-Alpes, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Isère, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Somme, Territoire de Belfort, Vosges ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1
L'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », 19e édition, organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 14 au 28 juillet 2007 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Ain, Aisne, Bas-Rhin, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Hautes-Alpes, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Isère, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Somme, Territoire de Belfort, Vosges.Article 2
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.Article 3
La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 4
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles