J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012

NOR : DEVP0759345A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 2003/87 /CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61 /CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et ses articles R. 229-5 à R. 229-33 ;

Vu le décret no 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,

Arrête :


Article 1


I. - Nouveaux entrants.

Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 1 de l'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :


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JO no 167 du 21/07/2007 texte numéro 4
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II. - Augmentations de production.

Les installations suivantes sont ajoutées à la liste du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

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III. - Suppressions d'installations.

Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

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IV. - Révisions d'allocation.

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, les allocations annuelles de quotas pour les installations ci-dessous énumérées sont modifiées ainsi qu'il suit :

- la ligne relative à l'installation d'Emin Leydier (n° d'établissement ICPE : 061 02585) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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- la ligne relative à l'installation de Clariant SFC France (n° d'établissement ICPE : 051 05788) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

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Article 2


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel