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Journal Officiel 167 du 21 juillet 2007
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 19 juillet 2007 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
- Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Aquila », aux sociétés Vermilion Rep SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Carret », aux sociétés Vermilion Emeraude Rep et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
- Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
- Arrêté du 2 juillet 2007 prononçant le retrait de deux concessions de mines (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des examens de type d'aéronefs non lourds non complexes pour les personnels de maintenance d'aéronefs
- Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montargis » (Loiret), à la société Essence de Paris
- Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décision du 4 juillet 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Professeur et physicien de l'optique