J.O. 165 du 19 juillet 2007
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Arrêté du 26 juin 2007 portant abrogation de la mention complémentaire « façonnier de cheminées d'intérieur »
NOR : MENE0758248A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des industries extractives et matériaux de construction du 24 avril 2007,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 16 juin 1983 portant création de la mention complémentaire « façonnier de cheminées d'intérieur » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini