Arrêté du 29 juin 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) <BR>

J.O. 163 du 17 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse)

NOR : MENC0756927A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;

Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret no 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;

Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,

Arrête :

Article 1

Il est créé au collège Victor Hugo de Colomiers (académie de Toulouse) une section internationale britannique.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2007.

Xavier Darcos