Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes <BR>

J.O. 159 du 11 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

NOR : MTSS0756746A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 2007, sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes :

Le père Philippe Potier, en remplacement de Monseigneur Jacques Legoedec ;

Le révérend Paul Kenchington, en remplacement du révérend David Houghton.