Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination de membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement <BR>

J.O. 150 du 30 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination de membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

NOR : ECET0757417A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 juin 2007 :

Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentants des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :

M. François Langlois, en remplacement de M. Gérard Jouve ;

M. Jean-Christophe Legalland, en remplacement de M. Hervé Ducharne.

M. Jean-Jacques Meli est nommé membre de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Guillaume Vanoverschelde.