J.O. 149 du 29 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au transfert de sépultures civiles françaises au Maroc
NOR : MAEF0757125V
La commune rurale de Dar Ould Zidouh, province de Beni Mellal (Maroc), a décidé, dans le cadre d'un réaménagement urbain de la ville, de transférer les tombes civiles françaises du cimetière de Ould Zidouh vers le cimetière de Ben M'Sick, à Casablanca. Les restes mortels exhumés y seront regroupés dans une sépulture collective, construite à cet effet, surmontée d'un monument.
Les familles souhaitant effectuer le transfert en France des restes mortels d'un proche, sous réserve d'en assumer la charge financière, doivent se faire connaître avant le 10 août 2007.
Toute information relative aux modalités de cette opération peut être obtenue auprès du secrétaire général de la commune, M. Mohamed Elwafi (téléphone : [00 212] 23-46-50-86 ou [00 212] 66-76-25-76, télécopie : [00 212] 23-46-50-82).