Décret du 25 juin 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget (1re catégorie)

J.O. 146 du 26 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 juin 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget (1re catégorie) - M. Lebrot (Jacques)

NOR : IOCA0756393D

Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget (1re catégorie) exercées par M. Jacques Lebrot, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.