Décret du 13 juin 2007 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

J.O. 136 du 14 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 juin 2007 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Descheemaeker (Christian)

NOR : PRMX0710480D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 25 juin 2007.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon