J.O. 122 du 27 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-356 du 22 mai 2007 fixant les horaires de programmation et la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions

NOR : CSAX0701356S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu la décision no 2007-345 du 15 mai 2007 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007 ;

Vu la lettre adressée par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 mai 2007 l'informant de la décision du bureau de l'Assemblée nationale répartissant la durée d'émission prévue au II de l'article L. 167-1 du code électoral entre les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les émissions diffusées sont de deux types :

- des émissions de petit format, d'une durée inférieure ou égale à 2 minutes 30 secondes ;

- des émissions de grand format, d'une durée supérieure à 2 minutes 30 secondes.

Article 2


Les émissions sont programmées du lundi 28 mai au vendredi 1er juin et du lundi 4 juin au vendredi 8 juin 2007 pour la campagne en vue du premier tour et du mardi 12 juin au vendredi 15 juin 2007 pour la campagne en vue du second tour.

Les émissions de petit et grand format programmées les vendredis 8 et 15 juin en métropole sont programmées sur les antennes télévisées de RFO (premier réseau) et sur les antennes radiophoniques de RFO (programme radiophonique propre) respectivement les jeudis 7 juin et 14 juin après les émissions du même jour en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les émissions sont programmées du lundi 28 mai au jeudi 31 mai pour la campagne en vue du premier tour et du mardi 12 juin au jeudi 14 juin 2007 pour la campagne en vue du second tour en Polynésie française. Les émissions programmées les vendredis 1er et 15 juin en métropole sont programmées le jeudi 31 mai et le jeudi 14 juin après les émissions du même jour.

Les émissions programmées les vendredis 8 et 15 juin en métropole sont programmées respectivement les jeudis 7 et 14 juin sur les antennes de RFI diffusées sur le continent américain et dans les Caraïbes.

Article 3


Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Article 4


Sur les antennes métropolitaines, les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :

- sur France 2, vers 13 h 50 et rediffusées vers 19 h 40 avant le journal de 20 heures ;

- sur France 3, vers 11 h 25 avant le 12/13 et rediffusées vers 17 h 55 ;

- sur France 4, vers 16 heures et rediffusées vers 22 h 15 du lundi 28 mai au jeudi 7 juin, vers 23 h 15 les vendredis 1er et 8 juin, vers minuit du mardi 12 juin au jeudi 14 juin et vers 23 h 15 le vendredi 15 juin ;

- sur France 5, vers 17 h 30 immédiatement avant C dans l'air et rediffusées vers 22 h 20 avant la rediffusion de C dans l'air ;

- sur France Inter, vers 14 h 50 et rediffusées vers 23 h 16.

Les horaires de diffusion des émissions de grand format sont les suivants :

- sur France 2, vers 8 h 45 ;

- sur France 3, vers 22 h 55 immédiatement avant Soir 3 ;

- sur France 4, vers 9 h 30 ;

- sur France 5, vers 6 h 30 ;

- sur France Inter, vers 20 h 08.

Article 5


Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur les antennes télévisées de RFO (premier réseau) dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :

a) Les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 13 h 55 en Martinique, vers 11 h 45 en Guadeloupe, vers 13 h 06 en Guyane, vers 12 h 15 à la Réunion, vers 13 h 25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 14 h 35 à Mayotte, vers 19 h 50 en Nouvelle-Calédonie, vers 20 heures à Wallis-et-Futuna et vers 19 h 50 en Polynésie française ;

b) Les émissions de petit format sont rediffusées le même jour qu'en métropole : vers 19 h 55 en Martinique, vers 20 heures en Guadeloupe, vers 19 h 56 en Guyane, vers 19 h 15 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 20 heures à Mayotte, vers 20 h 10 à la Réunion, vers 21 h 30 en Nouvelle-Calédonie, vers 21 h 30 à Wallis-et-Futuna et vers 21 h 30 en Polynésie française ;

c) Les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 7 h 30 en Martinique, vers 7 h 30 en Guadeloupe, vers 7 h 50 en Guyane, vers 7 h 30 à la Réunion, vers 7 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 7 h 30 à Mayotte, vers 13 h 15 en Nouvelle-Calédonie, vers 13 h 30 à Wallis-et-Futuna et vers 13 h 40 en Polynésie française.

Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur les antennes radiophoniques de RFO (programme radiophonique propre) dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :

a) Les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 8 h 10 en Martinique, vers 7 h 45 en Guadeloupe, vers 8 h 10 en Guyane, vers 8 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 7 h 15 à Mayotte, vers 8 h 15 à la Réunion, vers 13 heures en Nouvelle-Calédonie, vers 19 h 30 à Wallis-et-Futuna et vers 7 h 15 en Polynésie française ;

b) Les émissions de petit format sont rediffusées le même jour qu'en métropole : vers 19 h 30 en Martinique, vers 19 h 45 en Guadeloupe, vers 19 h 07 en Guyane, vers 19 h 10 à la Réunion, vers 18 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 13 h 15 à Mayotte, vers 18 h 15 en Nouvelle-Calédonie, vers 21 h 10 à Wallis-et-Futuna et vers 18 h 05 en Polynésie française ;

c) Les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 13 h 20 en Martinique, vers 13 h 45 en Guadeloupe, vers 14 h 07 en Guyane, vers 12 h 30 à la Réunion, vers 12 h 40 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 19 h 15 à Mayotte, vers 19 heures en Nouvelle-Calédonie, vers 20 h 10 à Wallis-et-Futuna et vers 13 h 05 en Polynésie française.

Article 6


Sur les antennes de RFI, les émissions de petit format de la campagne officielle sont programmées sur l'ensemble du réseau mondial de RFI le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU (13 h 10, heure de Paris), sauf en Chine, dans la péninsule Coréenne et en Asie du Sud-Est, où elles sont diffusées à 15 h 10 TU (17 h 10, heure de Paris).

Article 7


Les durées des émissions prévues au II de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :


Union pour un mouvement populaire


Pour le premier tour de scrutin, la durée totale d'une heure et vingt minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 8 émissions de 2 minutes 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;

- émissions de grand format : 10 émissions de 4 minutes.

Pour le second tour de scrutin, la durée totale de quarante minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 4 émissions de 2 minutes 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;

- émissions de grand format : 4 émissions de 5 minutes.


Parti socialiste


Pour le premier tour de scrutin, la durée totale d'une heure et trois minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 6 émissions de 2 minutes 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;

- émissions de grand format : 9 émissions de 3 minutes 15 secondes et une émission de 3 minutes 45 secondes.

Pour le second tour de scrutin, la durée totale de trente et une minutes et trente secondes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 2 émissions de 2 minutes 30 secondes et une émission de 2 minutes 15 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;

- émissions de grand format : 4 émissions de 4 minutes 15 secondes.


Union pour la démocratie française


Pour le premier tour de scrutin, la durée totale de vingt-cinq minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 2 émissions de 2 minutes 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;

- émissions de grand format : 4 émissions de 3 minutes 45 secondes.

Pour le second tour de scrutin, la durée totale de douze minutes trente secondes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 2 émissions de 1 minute 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;

- émissions de grand format : une émission de 3 minutes 30 secondes et une émission de 3 minutes.


Parti communiste français


Pour le premier tour de scrutin, la durée totale de douze minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 2 émissions de 1 minute 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ;

- émissions de grand format : 2 émissions de 3 minutes.

Pour le second tour de scrutin, la durée totale de six minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : une émission de 1 minute 30 secondes, rediffusée une fois ;

- émissions de grand format : une émission de 3 minutes.


Article 8


Les durées des émissions pour chacun des partis ou groupements habilités en application des dispositions du III de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :

Pour le premier tour de scrutin, la durée totale de sept minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : 2 émissions de 1 minute 45 secondes, chacune étant rediffusée une fois.

Pour le second tour de scrutin, la durée totale de cinq minutes est ainsi répartie :

- émissions de petit format : une émission de 2 minutes 30 secondes, rediffusée une fois.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon