Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

NOR : INDE0751789A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 avril 2007, sont nommés au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, au Conseil supérieur de l'énergie :

M. Alain Chaigneau (Suez), titulaire, en remplacement de M. Patrick Buffet ;

M. François Dupoux (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E), titulaire, en remplacement de M. Armand Burfin.