J.O. 112 du 15 mai 2007
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Arrêté du 3 mai 2007 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation Chazelles-Aussac-Vadalle dans le département de la Charente
NOR : INDE0753696A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2007, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Chazelles-Aussac-Vadalle et des postes de sectionnement et de coupure de Chazelles, Brie et Aussac-Vadalle dans le département de la Charente.
La présente autorisation est accordée à GRTgaz aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
La présente autorisation, incessible et nominative, est accordée sans limitation de durée. Elle peut être suspendue ou retirée par le ministre chargé de l'énergie en cas de non-respect des obligations prévues au cahier des charges de l'autorisation ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par le décret no 2004-251 du 19 mars 2004.
Cette canalisation traverse les communes de Chazelles, Bouex, Mornac, Brie, Jauldes et Aussac-Vadalle (département de la Charente).
(1) La carte et le cahier des charges annexé au présent arrêté peuvent être consultés à la direction de la demande et des marchés énergétiques, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.