Arrêté du 20 avril 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) <BR>

J.O. 112 du 15 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : DEVP0753579A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre II ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14,

Arrête :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

- l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique « MADININAIR ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;

- l'observatoire réunionnais de l'air « ORA ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.

Article 2

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel