J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0753079A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans :


1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique


MM. Pierre Sirinelli, André Lucas et Mmes Valérie-Laure Bénabou et Joëlle Farchy, professeurs d'université.

Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat.

Mme Josée-Anne Bénazéraf et M. Jean Martin, avocats à la cour.

M. Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications.


2. Au titre des représentants des professionnels

a) En tant que représentants des auteurs


Membres titulaires : MM. Gérard Davoust, Bernard Miyet, Mme Sophie Deschamps, MM. Pascal Rogard, Jacques Barsac, Laurent Duvillier, Alain Absire, Emmanuel de Rengervé, Olivier Da Lage et Mme Christiane Ramonbordes.

Membres suppléants : MM. Claude Lemesle, Thierry Desurmont, Mmes Nicole Zmirou, Hélène Saillon-Deschamps, Marie-Christine Leclerc-Senova, M. Guillaume Marsal, Mme Marie-Anne Ferry-Fall, MM. Olivier Brillanceau, Dominique Pankratoff et Mme Christine Nicolas.


b) En tant que représentants des auteurs

et éditeurs de logiciels et bases de données


Membres titulaires : MM. Marc Mossé, Olivier Wright et Bernard Lang.

Membres suppléants : MM. Antoine Villette, Daniel Duthil et François Elie.


c) En tant que représentants des artistes-interprètes


Membres titulaires : MM. Xavier Blanc et Bruno Ory-Lavollée.

Membres suppléants : M. Laurent Tardif et Mme Catherine Alméras.


d) En tant que représentants des producteurs de phonogrammes


Membres titulaires : MM. Jérôme Roger et Hervé Rony.

Membres suppléants : Mme Karine Colin et M. Marc Guez.


e) En tant que représentants des éditeurs de presse


Membres titulaires : MM. François Devevey et Patrick Lantz.

Membres suppléants : MM. Jean-Pierre Delivet et Charles-Henri Dubail.


f) En tant que représentants des éditeurs de livres


Membres titulaires : MM. Vianney de la Boulaye et François Gèze.

Membres suppléants : Mmes Christine de Mazières et Lore Vialle-Touraille.


g) En tant que représentants des producteurs audiovisuels


Membres titulaires : MM. Jacques Peskine et Marc-Olivier Sebbag.

Membres suppléants : M. Benjamin Montels et Mme Anne-Sophie Knobloch-Bard.


h) En tant que représentants des producteurs de cinéma


Membres titulaires : MM. Thierry Carlier et René Bonnell.

Membres suppléants : MM. Jean-Claude Zylberstein et Idzard Van der Puyl.


i) En tant que représentants des radiodiffuseurs


Membres titulaires : MM. Christophe Sabot et Philippe Gault.

Membres suppléants : MM. Emmanuel Boutterin et Sébastien Petit.


j) En tant que représentants des télédiffuseurs


Membres titulaires : M. Philippe Belingard et Mme Pascaline Gineste.

Membres suppléants : MM. Guillaume Gronier et Jean-Michel Counillon.


k) En tant que représentants des éditeurs de services en ligne


Membres titulaires : MM. Arnaud Valette et Emmanuel Michau.

Membres suppléants : Mme Dominique Vallée et M. Richard Pottecher.


l) En tant que représentants

des fournisseurs d'accès et de services en ligne


Membre titulaire : M. Giuseppe de Martino.

Membre suppléant : M. Julien Ulrich.


m) En tant que représentants

des consommateurs et des utilisateurs


Membres titulaires : MM. Patrice Bouillon, Alain Bazot et Jean Delprat, Mme Marie-Dominique Heusse et M. Sylvain Nivard.

Membres suppléants : MM. Michel Diard, Julien Dourgnon, Olivier Gérard, Dominique Arot et Alain Lequeux.