J.O. 101 du 29 avril 2007
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Arrêté du 20 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0751672A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, notamment son article 2 (4°, 1er alinéa) ;
Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master ;
Vu l'arrêté du 24 août 2006 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 27 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2007,
Arrête :
Article 1
A compter du 10 mars 2007, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Ecole supérieure de commerce de Brest pour une durée de deux ans.Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons