J.O. 101 du 29 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007


NOR : MAEF0752913A



Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3,

Arrête :


Article 1


L'heure d'ouverture du scrutin dans le bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République au consulat général de France à Djibouti, le 6 mai 2007, est fixée à 7 heures (heure locale), et l'heure de clôture à 19 heures (heure locale).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Delongchamps