J.O. 101 du 29 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0751979A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 avril 2007, M. Michel Duvette, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Aquitaine et directeur départemental de l'équipement de la Gironde à compter du 1er mai 2007.