J.O. 101 du 29 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


NOR : ECOT0751101A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2007, M. Régis Dos Santos est nommé membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, en remplacement de M. Gérard Labrune.