Décision n° 2007-283 du 27 avril 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue du second tour de l'élection du Président de la République le 6 mai 2007 <BR>

J.O. 101 du 29 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-283 du 27 avril 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue du second tour de l'élection du Président de la République le 6 mai 2007

NOR : CSAX0701283S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2007 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour à l'élection du Président de la République, publiée au Journal officiel du 27 avril 2007 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2007-281 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 6 mai 2007 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2007-282 du 27 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;

Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 27 avril 2007, à 11 heures en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article 15 du décret no 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

SECOND TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 6 MAI 2007

Emissions de petit format :

France 2 : avant le journal de 20 heures ;

France 3 : vers 17 h 55 ;

France 4 : vers 16 heures ;

France 5 : vers 17 h 44 immédiatement avant « C dans l'air » ;

France Inter : vers 14 h 50 ;

RFO : aux horaires précisés à l'article 5 de la décision no 2007-282 du 27 avril 2007 ;

RFI : le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU (13 h 10, heure de Paris), sauf en Chine, dans la péninsule coréenne et en Asie du Sud-Est, où elles sont diffusées à 15 h 10 TU (17 h 10, heure de Paris).

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JO no 101 du 29/04/2007 texte numéro 54
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Emissions de grand format :

France 2 : vers 8 h 45 après « Télématin » ;

France 3 : vers 11 h 25 avant le « 12/13 » ;

France 4 : vers 9 h 30 ;

France 5 : vers 6 h 35 ;

France Inter : vers 20 h 08 ;

RFO : aux horaires précisés à l'article 5 de la décision no 2007-282 du 27 avril 2007.

Rediffusion des émissions de grand format :

France 2 : vers 13 h 45 après la météo ;

France 3 : vers 22 h 55 immédiatement avant « Soir 3 » ;

France 4 : vers minuit du lundi au jeudi et à 23 h 10 le vendredi ;

France 5 : vers 13 h 30 ;

France Inter : vers 23 h 16 ;

RFO : aux horaires précisés à l'article 5 de la décision no 2007-282 du 27 avril 2007.