J.O. 101 du 29 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-282 du 27 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions sur les antennes des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO (radio et télévision), Radio France (France Inter) et RFI

NOR : CSAX0701282S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2007-281 du 24 avril 2007 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 6 mai 2007 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2007 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle et publiée au Journal officiel du 27 avril 2007 ;

Les candidats ayant été consultés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle du 26 avril 2007 ;

Vu l'avis du Conseil constitutionnel du 26 avril 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé, chaque candidat dispose pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions :

- sur France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et France Inter : soixante minutes, y compris les rediffusions ;

- sur RFI : dix minutes.

Article 2


Pour chaque candidat, la durée énoncée à l'article 1er est répartie en nombre et durée d'émissions de la façon suivante :

Sur France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et France Inter :

- cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes ;

- cinq émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois.

Sur RFI : cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes.

Article 3


Les émissions sont programmées du lundi 30 avril au vendredi 4 mai 2007.

Les émissions de petit et grand format programmées le vendredi 4 mai en métropole sont programmées sur les antennes télévisées de RFO (premier réseau) et sur les antennes radiophoniques de RFO (programme radiophonique propre) le jeudi 3 mai après les émissions du même jour en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.

Les émissions programmées le vendredi 4 mai en métropole sont programmées le jeudi 3 mai sur les antennes de RFI diffusées sur le continent américain et dans les Caraïbes.

Les émissions doivent être mentionnées dans les avantprogrammes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

Article 4


Sur les antennes métropolitaines :

Les émissions de petit format sont programmées :

- sur France 2, avant le journal de 20 heures ;

- sur France 3, vers 17 h 55 ;

- sur France 4, vers 16 heures ;

- sur France 5, vers 17 h 44 immédiatement avant « C dans l'air » ;

- sur France Inter, vers 14 h 50.

Les émissions de grand format sont programmées :

- sur France 2, vers 8 h 45 après « Télématin » et rediffusées le même jour vers 13 h 45 après la météo ;

- sur France 3, vers 11 h 25 avant le « 12/13 » et rediffusées le même jour vers 22 h 55 immédiatement avant « Soir 3 » ;

- sur France 4, vers 9 h 30 et rediffusées le même jour vers minuit du lundi au jeudi et à 23 h 10 le vendredi 4 mai ;

- sur France 5, vers 6 h 35 et rediffusées le même jour vers 13 h 30 ;

- sur France Inter vers 20 h 08 et rediffusées le même jour vers 23 h 16.

Article 5


Sur les antennes de RFO, la programmation est la suivante :

Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur les antennes télévisées de RFO (premier réseau) dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :

- les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 20 heures en Guadeloupe, vers 19 h 55 en Guyane, vers 19 h 55 en Martinique, vers 20 h 10 à La Réunion, vers 20 heures à Mayotte, vers 19 h 15 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 20 heures à Wallis-et-Futuna, vers 19 h 50 en Polynésie française et vers 19 h 50 en Nouvelle-Calédonie ;

- les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 7 h 30 en Guadeloupe, vers 7 h 50 en Guyane, vers 7 h 30 en Martinique, vers 7 h 40 à La Réunion, vers 6 h 45 à Mayotte, vers 7 h 50 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 13 h 15 à Wallis-et-Futuna, vers 13 h 35 en Polynésie française et vers 13 h 15 en Nouvelle-Calédonie ;

- les émissions de grand format sont rediffusées le même jour qu'en métropole : vers 11 h 45 en Guadeloupe, vers 13 h 06 en Guyane, vers 13 h 55 en Martinique, vers 12 h 15 à La Réunion, vers 14 h 35 à Mayotte, vers 13 h 25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 21 h 30 à Wallis-et-Futuna, vers 21 h 30 en Polynésie française et vers 21 h 30 en Nouvelle-Calédonie.

Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur les antennes radiophoniques de RFO (programme radiophonique propre) dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :

- les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 13 h 45 en Guadeloupe, vers 14 h 07 en Guyane, vers 13 h 20 en Martinique, vers 12 h 30 à La Réunion, vers 13 h 15 à Mayotte, vers 12 h 40 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 20 h 10 à Wallis-et-Futuna, vers 13 h 05 en Polynésie française et vers 18 h 15 en Nouvelle-Calédonie ;

- les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 7 h 45 en Guadeloupe, vers 8 h 10 en Guyane, vers 8 h 10 en Martinique, vers 8 h 15 à La Réunion, vers 7 h 15 à Mayotte, vers 8 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 19 h 30 à Wallis-et-Futuna, vers 7 h 15 en Polynésie française et vers 13 heures en Nouvelle-Calédonie ;

- les émissions de grand format sont rediffusées le même jour qu'en métropole vers 19 h 45 en Guadeloupe, vers 19 h 07 en Guyane, vers 19 h 30 en Martinique, vers 19 h 10 à La Réunion, vers 19 h 15 à Mayotte, vers 18 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 21 h 10 à Wallis-et-Futuna, vers 18 h 05 en Polynésie française et vers 19 heures en Nouvelle-Calédonie.

Article 6


Sur les antennes de RFI, les émissions de petit format de la campagne officielle sont diffusées sur l'ensemble du réseau mondial de RFI le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU (13 h 10, heure de Paris), sauf en Chine, dans la péninsule coréenne et en Asie du Sud-Est, où elles sont diffusées à 15 h 10 TU (17 h 10, heure de Paris).

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon