J.O. 99 du 27 avril 2007
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles du 12 juin 2005 au 9 juillet 2006)
NOR : CCCX0709991V
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs no 5 du 27 avril 2007, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (Consulter les Documents administratifs) ».