J.O. 92 du 19 avril 2007
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Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire
NOR : DEVN0700159A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-5 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent :
Article 1
I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé :
1. Les mots : « dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, » sont supprimés ;
2. Les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la naturalisation, ».
II. - A l'article ler de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, entre les mots : « Castor (Castor fiber) » et « Carnivores », insérer les mots :
« Cricétidés :
Hamster commun (Cricetus cricetus).
Gliridés :
Muscardin (Muscardinus avellanarius). »
Entre les mots : « Chat sauvage (Felis sylvestris) » et « Ongulés », insérer les mots :
« Lynx d'Europe (Lynx lynx).
Canidés :
Loup (Canis lupus).
Ursidés :
Ours (Ursus arctos). »
III. - A l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, les mots : « dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, » sont supprimés.
IV. - A l'article 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, » sont supprimés.
V. - L'article 3 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.Article 2
I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire :
1. Les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés ;
2. Les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la naturalisation, ».
II. - A l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés.Article 3
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire, les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la préparation aux fins de collection, ».Article 4
I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1992 susvisé fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, les mots : « dans les conditions fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-15 du code rural, » sont supprimés.
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1992 susvisé :
1. Le premier alinéa est rédigé comme suit :
« Sont interdits sur le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la perturbation intentionnelle, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques des espèces suivantes : » ;
2. Après les mots : « Margaritifera margaritifera (Linné, 1758), moule d'eau douce ou mulette », sont insérés les mots :
« Pseudunio auricularius syn. Margaritifera auricularia (Spengler, 1793), grande mulette.
Unio crassus (Philipsson, 1788). »Article 5
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2007.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal