J.O. 90 du 17 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2007 portant autorisation du Tour auto Lissac du 23 au 28 avril 2007

NOR : INTD0700580A


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu le décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu les arrêtés du ministre de l'intérieur du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu le permis d'organisation du Tour auto Lissac délivré le 20 décembre 2006 par la Fédération française du sport automobile ;

Vu la demande du 12 janvier 2007 présentée par l'Association sportive automobile Tour auto 1442, sise 103, rue Lamarck, 75018 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du lundi 23 au samedi 28 avril 2007 le Tour auto Lissac ;

Vu l'attestation d'assurance no AH151649 du 22 janvier 2007 souscrite par l'Association sportive automobile Tour auto, 103, rue Lamarck, 75018 Paris, auprès de Aon assurances risques services, 15, rue Kléber, 92697 Levallois-Perret Cedex, qui bénéficie d'une délégation de pouvoir de la compagnie Générali France, 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09 ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Allier, Aveyron, Cantal, Charente, Corrèze, Dordogne, Eure-et-Loir, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Indre-et-Loire, Lot, Puy-de-Dôme, Rhône, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Yvelines ;

Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement émis par les préfets des départements suivants : Essonne, Haute-Vienne, Loire, Saône-et-Loire, Sarthe ;

Vu l'avis favorable avec prescriptions particulières émis par le préfet de police de Paris ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le Tour auto Lissac, organisé par l'Association sportive automobile Tour auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national du lundi 23 au samedi 28 avril 2007, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Allier, Aveyron, Cantal, Charente, Corrèze, Dordogne, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Indre-et-Loire, Loire, Lot, Paris, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Yvelines.

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales.

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'Association sportive automobile Tour auto prenne à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles