J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives

NOR : INTD0750832A


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives, Arrêtent :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2007 susvisé, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2007 ;

« - pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2007. »

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2007.


Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la direction

de la sécurité et de la circulation routières,

J. Panhaleux