Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement <BR>

J.O. 88 du 14 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

NOR : AGRS0700761A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, la liste des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement s'établit à compter du 1er janvier 2007 comme suit :

I. - Dans les services du ministère

de l'agriculture et de la pêche

a) En administration centrale :

- chef de section au bureau du cabinet ;

- chef de la mission de défense ;

- chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;

- responsable des études à l'Observatoire des missions et des métiers ;

- adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au secrétariat général ;

- chef du bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente au secrétariat général ;

- chargé de mission politique immobilière au secrétariat général ;

- adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels au secrétariat général ;

- chef du projet « droit à l'information sur les retraites » auprès du chef de service des ressources humaines au secrétariat général ;

- responsable de la mission de coordination de la paye au secrétariat général ;

- chef du bureau de la filière administrative au secrétariat général ;

- chef du bureau des concours au secrétariat général ;

- chef du bureau de l'enseignement public agricole au secrétariat général ;

- chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l'alimentation ;

- chef du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion à la direction générale de l'alimentation ;

- chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

- chef du bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

- chef de la mission développement agricole et rural à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

- chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

- chargé de mission et de communication à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

- chef du bureau des statuts et des structures à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

- chef du bureau de l'installation à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

- chef du département de la santé des forêts à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

- chef du bureau des procédures juridiques communautaires à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ;

- chef du bureau du management à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ;

- chef du bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ;

- chef du bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ;

- responsable de la coordination nationale des apurements communautaires à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale.

b) Dans les services déconcentrés :

- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de l'Ain ;

- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier ;

- chef du service d'économie agricole et des industries agroalimentaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier ;

- chef du service environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier ;

- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ;

- chef du service d'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège ;

- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège ;

- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude ;

- chef du service de l'espace rural, de l'environnement et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;

- chef du service forêt et eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône ;

- chef de la subdivision d'Arles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône ;

- chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados ;

- chef du service environnement, chef de la mission interservices de l'eau, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cantal ;

- chef du service équipements et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime ;

- chef du service équipements publics ruraux et hydrauliques à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze ;

- chef du service de l'environnement et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze ;

- chef du service de l'environnement et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;

- chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or ;

- chef du service des affaires rurales, directeur adjoint à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor ;

- chef du service environnement et espace rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme ;

- chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure ;

- chef du service police de l'eau, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;

- chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;

- chef du service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;

- chef du service d'économie agricole et des industries agroalimentaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;

- chef du service des aménagements et de l'environnement - chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre ;

- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires d'Indre-et-Loire ;

- chef du service de l'aménagement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire ;

- chef du service géomatique et données à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ;

- chef du service études et réalisations à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ;

- chef du service de l'équipement rural, alimentation en eau potable, assainissement et des industries agroalimentaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ;

- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire ;

- chef du service eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ;

- chef du service des équipements publics à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ;

- directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret ;

- adjoint au secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture et de la direction départementale des services vétérinaires du Lot ;

- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche ;

- chef du service de l'environnement et de l'eau, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle ;

- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires du Morbihan ;

- chef du service de l'équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ;

- chef du service environnement et développement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ;

- chef du service environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;

- directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord ;

- chef du service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt Nord ;

- chef du service eaux et forêts, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise ;

- chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise ;

- chef du service environnement et aménagement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme ;

- chef d'arrondissement de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;

- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;

- chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin ;

- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ;

- chef du service d'économie agricole et des industries agroalimentaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;

- chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;

- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de Seine-et-Marne ;

- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires des Deux-Sèvres ;

- chef du service eau et environnement, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne ;

- chef du service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse ;

- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de la Vendée ;

- chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;

- secrétaire général de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale des services vétérinaires de la Vienne ;

- directeur départemental délégué de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ;

- chef du service équipements et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ;

- chef du service d'économie agricole, adjoint de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;

- chef du service des équipements ruraux à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise ;

- chef du service formation et développement à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane ;

- chef du service formation et développement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;

- chef du service eau et environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;

- secrétaire général de la direction de l'agriculture et de la forêt et de la direction des services vétérinaires de la Réunion ;

- directeur départemental délégué à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion ;

- secrétaire général de la direction de l'agriculture et de la forêt et de la direction des services vétérinaires de Mayotte ;

- directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna ;

- chef du service forêt et bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;

- chef du service régional d'information statistique et économique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine et de la direction départementale des services vétérinaires d'Ille-et-Vilaine ;

- chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret et de la direction départementale des services vétérinaires du Loiret ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne et de la direction départementale des services vétérinaires de la Marne ;

- chef du service régional d'information statistique et économique à la direction régionale et de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs et de la direction départementale des services vétérinaires du Doubs ;

- chef du service régional d'information statistique et économique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté ;

- délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord et de la direction départementale des services vétérinaires du Nord ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados et de la direction départementale des services vétérinaires du Calvados ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime et de la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime ;

- chef du service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique et de la direction départementale des services vétérinaires de la Loire-Atlantique ;

- chargé de mission interrégionale d'inspection de l'apprentissage agricole au service régional de la formation et du développement à la direction régionale et départementale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône et de la direction départementale des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône ;

- responsable de la division administrative et financière au service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ;

- secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la direction départementale des services vétérinaires de Paris ;

- chef du pôle marchés du service régional d'information statistique et économique à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;

- animateur du réseau juridique Sud-Est ;

- animateur du réseau juridique Sud-Ouest ;

- animateur du réseau juridique Grand Ouest ;

- animateur technique de l'ingénierie d'appui territorial pour l'interrégion Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Bourgogne et Franche-Comté ;

- chargé auprès du directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt de Lorraine d'une mission d'analyse et de gestion des établissements publics locaux de la région Lorraine.

II. - Dans les établissements d'enseignement

relevant du ministre chargé de l'agriculture

Agent comptable de l'agence comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.

Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand et le Centre national de promotion rurale de Marmilhat.

Directeur des achats publics d'Agro ParisTech.

Adjoint au secrétaire général et responsable des ressources humaines de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

Chef du service financier de Montpellier Sup Agro.

Gestionnaire administratif et financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angoulême, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Avize, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Bordeaux-Blanquefort, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Chambéry, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de La Côte-Saint-André, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Grenoble - Saint-Ismier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de l'Hérault, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Calvados Le Robillard, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Nevers-Cosnes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Nîmes-Rodilhan, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Ondes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Pau Montardon, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Pontivy, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Rennes-Le Rheu, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de La Roche-sur-Foron, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Germain-en-Laye, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Toulouse, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Valence, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Venours, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.

Chargé de mission du Centre national de promotion rurale de Marmilhat, du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet et du Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture.

III. - Dans les services du ministère de l'écologie

et du développement durable

a) En administration centrale :

- chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières à la direction générale de l'administration.

b) Dans les services déconcentrés :

- directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement d'Alsace ;

- secrétaire général à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ;

- chef de la division connaissance du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels, adjoint au chef du service de l'eau et des milieux aquatiques à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ;

- adjoint au chef du service nature et paysages de la direction régionale de l'environnement de Bretagne.

IV. - Dans les établissements publics qui dépendent du ministère chargé de l'agriculture et/ou du ministère chargé de l'environnement

a) Dans les services de l'établissement public Les Haras nationaux :

- délégué régional d'Auvergne et de Limousin ;

- directeur délégué à l'international ;

- directeur adjoint à la direction des services et des sites.

b) Dans les services de l'Inventaire forestier national :

- directeur administratif et financier.

c) Dans les services du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :

- chef du service financier.

Article 2

I. - A compter du 1er février 2007 :

1. Au b du I de l'article 1er, la mention : « Chargé auprès du directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt de Lorraine d'une mission d'analyse et de gestion des établissements publics locaux de la région Lorraine » est supprimée ;

2. Au b du IV de l'article 1er, la mention : « Chef de l'échelon interrégional de Montpellier » est ajoutée.

II. - A compter du 1er mars 2007, au b du I de l'article 1er, la mention : « Chef du service environnement et aménagement de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » est remplacée par la mention : « Chef du service appui aux collectivités-ingénierie publique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados ».

III. - A compter du 19 mars 2007, au b du I de l'article 1er, la mention : « Chef du service de l'environnement et de la forêt de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Corrèze » est remplacée par la mention : « Directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud ».

Article 3

I. - L'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement, ensemble les arrêtés qui les ont modifiés ou complétés, sont abrogés à compter du 1er janvier 2007.

II. - L'arrêté du 19 août 1998 relatif à l'exercice, au ministère chargé de l'environnement, des fonctions de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Article 4

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie