J.O. 87 du 13 avril 2007
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0720327A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles :
En qualité de président
Mme Dominique Andreassier, conseillère à ladite cour, titulaire.
M. Bruno Deblois, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes
M. Charles Azerad, président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire.
M. Yves Benichou, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Philippe Dubois, professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre.
M. Jacques Le Calvez, professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Pierre-Yves Gueguen, juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire.
Mme Anne-Marie Stilhart, juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire.
M. Denis Lambrey de Souza, juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant.
M. Dominique Olivier, juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant.
En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie
M. Michel Colin, trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire.
M. Jean-François Laulagnier, receveur des finances, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Philippe Le Cunff, commissaire aux comptes à Sèvres, titulaire.
M. Patrick Rolland, commissaire aux comptes à Montigny-le-Bretonneux, suppléant.