J.O. 85 du 11 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire

NOR : MENE0750379A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 modifié relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 modifié relatif aux programmes d'enseignement de l'école primaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 avril 2007, Arrête :


Article 1


Les I, III et IV de l'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté qui entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2007.


Gilles de Robien


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 avril 2007, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.