J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 avril 2007 relatif à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX0710231D


Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre, en date du 4 avril 2007, par laquelle M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, a présenté sa démission du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre, Décrète :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin