Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement <BR>

J.O. 82 du 6 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement

NOR : DEVG0700171A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 mars 2007, M. Dominique Moyen, ingénieur général des mines, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, M. Denis Cheissoux, démissionnaire.