J.O. 80 du 4 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0700845V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 23 au 29 mars 2007 :


I. - OUVRAGES


Collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC) ».

Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est chargé de gérer la carrière de quelque 150 000 agents territoriaux, pour le compte de près de 400 collectivités territoriales affiliées de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), notamment en organisant des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale, à raison de 40 concours chaque année pour plus de 20 000 candidats.

Les candidats trouveront, dans cette collection des « Annales corrigées », toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves écrites des concours : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury, qui fondent le choix des sujets ainsi que l'appréciation des copies et des prestations orales des candidats.


Animateur

Catégorie B

Session 2006

Filière animation

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

de la région Ile-de-France (CIGPC)


Cet ouvrage présente toutes les épreuves de la session 2006 des concours d'animateur organisés par le CIGPC. Il permet de se préparer aux épreuves écrites avec :

- des questions sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales ;

- une note à partir d'une étude de cas,

et aux épreuves orales avec :

- un entretien avec le jury (concours externe) ;

- une conversation avec le jury à partir d'un texte, d'un document graphique ou visuel (concours interne et troisième concours).

2007, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 160 p. - 14 EUR. - ISBN : 978-2-11-006553-7. - Réf. : 9 782110 065537.


Art et société

Renforcer les liens sociaux par les arts

Conseil d'analyse de la société

Jacques Rigaud, Pierre Baqué, Gérard Garouste


Si les politiques culturelles menées depuis André Malraux, comme les initiatives de l'éducation nationale, ont largement contribué, en relayant le travail des créateurs, à diversifier l'offre culturelle et à sensibiliser un plus large public, il n'en demeure pas moins que subsiste le sentiment d'une certaine marginalisation des arts et de la culture : la consommation, touristique ou velléitaire, l'emporte sur le goût d'approfondir ; a contrario, les connaissances et les compétences littéraires ou artistiques sont loin d'être reconnues à part entière dans un parcours universitaire ou professionnel.

C'est pourquoi le Conseil d'analyse de la société a choisi d'aborder le problème de manière aussi concrète que possible par le biais de quelques questions circonscrites mais emblématiques. Les auteurs ont préféré la précision à l'exhaustivité. Les textes présentés ici ont pour objectif de mettre en exergue des expériences prometteuses et les solutions innovantes.

Jacques Rigaud esquisse les principes d'une « refondation des politiques culturelles ». Il replace ainsi dans une vision d'ensemble le bilan et les perspectives des actions menées en faveur du mécénat d'entreprise dont il a été et demeure l'un des principaux inspirateurs.

Pierre Baqué s'appuie sur un état des lieux des enseignements artistiques en France pour proposer une valorisation des métiers d'art par un cursus de haut niveau d'une conception originale, ouverte, d'autant plus facile à mettre en oeuvre que sa structure est légère et peu coûteuse.

Gérard Garouste, enfin, développe une réflexion sur l'expérience qu'il mène avec des artistes, des pédagogues, des éducateurs auprès d'enfants en difficulté au sein de son association La Source.

2007, la Documentation française, collection « Note du CAS » no 7, mars 2007, 166 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006551-3. - Réf. : 9 782110 065513.

Le CNVA, créé en 1983, est une instance consultative placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative.


Bilan de la vie associative : 2004-2007

Conseil national de la vie associative


Ce bilan, réalisé par le Conseil national de la vie associative, dresse un panorama de la vie associative et de ses évolutions récentes.

Les travaux du Conseil ont porté successivement sur la promotion du bénévolat, les rapports contractuels entre associations et puissance publique, et la place des associations dans le dialogue civil. L'ouvrage présente également une analyse complète des créations d'associations ces dernières années et permet d'en suivre l'évolution tant sectorielle que géographique. Celle-ci est complétée par une approche du poids économique des associations en France, ainsi que par un chapitre sur l'employeur associatif et son émergence dans le dialogue social.

Enfin, le rôle des associations au sein du Conseil économique et social, aux côtés des autres acteurs de la société civile, est évoqué. Reflet de trois années de l'activité associative, ce bilan du CNVA témoigne de la vitalité de la vie associative dans la société.

2007, la Documentation française, 304 p. - 23 EUR. - ISBN : 978-2-11-006471-4. - Réf. : 9 782110 064714.


Les Diocésaines

République française, Eglise catholique :

loi de 1905 et associations cultuelles

Le dossier d'un litige et de sa solution : 1903-2003


Préfaces de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, et de Son Eminence le cardinal Angelo Sodamo, secrétaire d'Etat émérite

Faisant suite à la rupture, en 1904, des relations séculaires entre la France et le Saint-Siège, la loi du 9 décembre 1905 abrogeait le concordat de 1801, supprimait le budget des cultes et confiait à des associations de droit privé le soin de pourvoir à l'exercice public du culte. La papauté condamna la loi et interdit aux catholiques la formation de telles associations. C'était l'impasse.

Pourquoi cette opposition et comment sortir de cette situation ? On assistait au choc de deux cultures, la nouvelle culture laïque et la culture catholique traditionnelle, et de deux droits, civil et ecclésiastique. La reprise des relations diplomatiques en 1920 permit d'entamer des négociations qui furent longues et difficiles. Un accord paradoxal finit par aboutir, sans que soit modifiée la loi ni levée sa condamnation : des associations cultuelles diocésaines, adoptées par tous les diocèses à la satisfaction commune et toujours en vigueur.

C'est ce dossier dans toute son ampleur - deux cents pièces sur un siècle - qui est ici constitué et publié à la demande du Premier ministre, en accord avec le Saint-Siège et grâce aux facilités ouvertes. Riche dans l'ordre juridique, il est aussi fascinant sur le plan psychologique : souplesse de Briand, résistance des évêques, méfiance de la papauté, patience de Poincaré, souci catholique de savoir à quoi l'on s'engage et moyennant quelles garanties, clair-obscur général sur cette expérience inédite que constitue la séparation... Un document inédit.

L'auteur : Emile Poulat est directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

2007, la Documentation française, 580 p. - 25 EUR. - ISBN : 978-2-11-006159-1. - Réf. : 9 782110 061591.


L'Europe sociale

2e édition

La Documentation française

Brigitte Favarel-Dapas, Odile Quintin


Après avoir présenté les fondements de la politique sociale, avec ses grandes étapes, ses acteurs, institutionnels, et les mécanismes sur lesquels elle repose, cet ouvrage décrit les réalisations d'une politique centrée sur le dialogue, la coopération et l'échange.

L'Europe sociale : fondements et mécanismes :

- une affirmation progressive ;

- les acteurs et les mécanismes de l'Europe sociale.

Les réalisations de l'Europe sociale :

- l'outil législatif ;

- l'aide financière ;

- l'outil de dialogue ;

- coopération, convergence et échange.

Conclusion.

Annexes (sites internet utiles et liste des membres effectifs de la plate-forme des ONG européennes du secteur social).

Orientations bibliographiques.

Les auteurs :

Brigitte Favarel-Dapas est chef du secteur TESC (travail, emploi, politique sociale, santé, éducation, culture, audiovisuel, sport) au secrétariat général aux affaires européennes.

Odile Quintin est directrice générale de l'éducation et de la culture à la Commission européenne.

2007, la Documentation française, collection « Réflexe Europe », 175 p. - 12 . - ISBN : 978-2-11-006239-8. - Réf. : 9 782110 062390.

Consultez les autres titres de la collection sur : www.ladocumentationfrancaise.fr, rubriques « catalogue éditorial », puis « recherche par collections ».


La Gestion de la recherche publique en sciences du vivant

Rapport public thématique : mars 2007

Cour des comptes


Les sciences du vivant sont le premier secteur de la recherche publique française en termes de priorité et de ressources, mais, dans l'environnement concurrentiel international actuel, l'effort consenti reste bien en deçà des besoins nécessaires. Dans ce rapport, la cour a donc examiné les différents leviers de l'action publique, afin d'apprécier leur efficacité et les marges de progrès existantes.

Si la cour note des améliorations en matière de modalités de financement, elle souligne que la mise en oeuvre et le suivi de véritables priorités sectorielles doit reposer sur un pilotage plus fin des actions publiques par grand domaine scientifique.

De même, le développement de parcours professionnels plus diversifiés pour attirer les jeunes chercheurs en sciences du vivant constitue une initiative à encourager, mais ne peut être la seule réponse à la fuite à l'étranger de « brillants cerveaux ».

Enfin, la cour analyse les faiblesses de l'organisation mise en place dans le domaine de la valorisation, cruciale pour la reconnaissance et le développement de la recherche dans les sciences du vivant.

2007, la Documentation française, 158 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006634-3. - Réf. : 9 782110 066343.


Guide de l'apprenti

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Pour quoi choisir une formation en apprentissage ? Pour quel métier ? Pour quel diplôme ? Y a-t-il une limite d'âge ? Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ? Quel est le statut de l'apprenti ? A-t-il un droit à une rémunération ? Comment se déroule la formation ?

Véritable projet pédagogique associant savoir théorique et expérience pratique, l'apprentissage permet d'acquérir un diplôme ou un titre homologué (CAP, BEP, diplômes d'ingénieurs...) et accéder ainsi dans la vie professionnelle à une palette intéressante de métiers.

Complet, précis, destiné aux jeunes intéressés par cette formation, ce guide leur explique, en termes clairs, tout ce qu'ils doivent savoir avant d'entrer en apprentissage, avec à l'appui des conseils pratiques et des adresses de sites internet ayant pour objectif de faciliter, au quotidien, l'accès à l'information la plus pertinente. Il intègre l'actualité juridique la plus récente, qu'il s'agisse, par exemple, de l'apprentissage junior ou des règles relatives à la rémunération de l'apprenti.

2007, la Documentation française, collection « Les Indispensables jeunes », 208 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006604-6. - Réf. : 9 782110 066046.


Villes, santé et développement durable

Institut des villes

Coordination : Clotilde Tascon-Mennetrier


L'histoire du développement urbain en Europe, depuis la révolution industrielle, montre que la santé est devenue une composante essentielle du travail des urbanistes. La référence à un territoire, et non plus à une population ou à un groupe bien identifié, induit la prise en compte d'analyses plus globales et coordonnées dans les différents champs d'intervention de la collectivité : environnement, social, culture, économie. Car les facteurs influant sur la santé sont tout à la fois des déterminants socio-économiques (habitat, urbanisation, modes de vie, emploi...), psychoculturels (scolarisation, coutumes), géographiques (climat...), démographiques (pyramide des âges), politiques (accès aux soins, protection sociale) que sanitaires.

De fortes disparités tant sociales que géographiques demeurent à travers le territoire. Cette étude très fouillée, réalisée à l'instigation de l'Institut des villes et réunissant des élus locaux, des professionnels de la santé, de l'urbanisme et des chercheurs a permis de recueillir les retours d'expériences des politiques urbaines et de santé déjà engagées afin de développer ces politiques en y associant tous les acteurs du développement local.

2007, la Documentation française, collection « Villes et société », 552 p. - 26 EUR. - ISBN : 978-2-11-006451-6. - Réf. : 9 782110 064516.

Consultez les autres titres de la collection sur :

www.ladocumentationfrancaise.fr, rubriques « catalogue éditorial », puis « recherche par collections ».



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Collection conventions collectives

Bâtiment (ouvriers) (n° 3258)

Entreprises occupant plus de dix salariés

IDDC : 1957

9e édition (décembre 2006)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3258 ;

- ou bien le numéro IDCC : 1957,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Journaux officiels, 458 p. - 18,30 EUR. - ISBN : 978-2-11-076243-6. - Réf. : 9 782110 762436.


Bricolage (n° 3232)

Vente au détail en libre-service

IDCC : 1606

12e édition (décembre 2006)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3232 ;

- ou bien le numéro IDCC : 1606,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Journaux officiels, 266 p. - 10,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076284-9. - Réf. : 9 782110 762849.


Sécurité incendie

Sécurité contre l'incendie

dans les établissements recevant du public (n° 1688)

Règlement de sécurité contre l'incendie

Etablissements spéciaux

Direction des Journaux officiels


Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.

Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.

Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.

Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (établissements de plein air de type PA, chapiteaux, tentes de type CST, structures gonflables de type SG, hôtels-restaurants d'altitude de type OA et refuges de montagne de type REF).

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 1688,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2007, Journaux officiels, 162 p. - 6,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-076344-0. - Réf. : 9 782110 763440.


II. - REVUES

Dossiers solidarité et santé

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la santé et des solidarités

Les Revenus sociaux en 2005


Introduction :

Les comptes de la protection sociale en 2005 (Michel Duée et Alexandre Bourgeois) ;

Les prestations familiales et de logement en 2005 (Emmanuelle Berger) ;

Les allocataires de minima sociaux en 2005 (Delphine Nivière, Cécile Dindar et Marie Hennion) ;

Les pensions perçues par les retraités en 2004 (Carinne Burricand et Alexandre Deloffre) ;

Une évaluation du rôle stabilisateur des revenus de remplacements en France (Laurence Boone et Christel Gilles).

« Dossiers solidarité et santé » no 4, octobre-décembre 2006, 80 p. - 11,80 EUR. - Réf. : 3 303338 210279.


Economie et prévision

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Effets de la délégation sur le prix de l'eau potable en France.

Une analyse à partir de la littérature sur les « effets de traitement » (Alain Carpentier, Céline Nauges, Arnaud Reynaud et Alban Thomas).

Le dualisme du marché du travail en Tunisie : choix occupationnel et écart salarial (Faouzi Sboui).

Vieillissement démographique et immigration : un modèle de comptabilité générationnelle appliqué à la France (Xavier Chojnicki).

Evaluations ex ante et ex post d'un programme d'allocations scolaires conditionnées au Mexique (Jérémie Gignoux).

Développement financier, instabilité financière et croissance économique (Sylviane Guillaumont Jeanneney et Kangni R. Kpodar).

Structure de l'impôt et cycle électoral au plan municipal (Marie-Estelle Binet et Jean Sébastien Pentecôte).

Méthode :

Etendue et conséquences des erreurs de mesure dans les données individuelles d'enquête : une évaluation à partir des données appariées des enquêtes emploi et revenus fiscaux (Cyrille Hagneré et Arnaud Lefranc).

Diagnostics, prévisions et analyses économiques :

Réduction du biais domestique et financement du déficit courant américain (Luc Eyraud et Françoise Jacquet-Saillard).

La baisse de la volatilité macroéconomique explique-t-elle le bas niveau des taux d'intérêt ? (Sébastien Hissler).

Résumés - Abstracts.

« Economie et prévision » no 174, 2006-3, 180 p. - 12,80 EUR. - Réf. : 3 303332 901746.

La revue « Les Informations administratives et juridiques », proposée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, commente chaque mois l'actualité législative et réglementaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique en leur présentant chaque mois :

- une analyse pratique et pédagogique des dispositions statutaires ;

- un recensement des plus récentes références documentaires ;

- la reproduction intégrale de circulaires d'accès difficile ;

- des jurisprudences et des réponses ministérielles particulièrement significatives.


Les Informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France


1. Actualité commentée.

Statut au quotidien :

Les nouvelles dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie A.

A l'instar de ce qui est déjà prévu pour les fonctionnaires de catégorie B et C, un décret du 22 décembre 2006 regroupe les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires de catégorie A. Un deuxième décret modifie les statuts particuliers des cadres d'emplois concernés afin de tenir compte de ce nouveau texte. Le point dans cette étude.

Les nouvelles dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie B.

Le décret no 2006-1689 du 22 décembre 2006 apporte des modifications importantes au décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions communes applicables aux cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le point dans cette étude.

2. Actualité documentaire.

Références :

Textes.

Documents parlementaires.

Chronique de jurisprudence.

Presse et livres.

Textes intégraux :

Jurisprudence.

« Les Informations administratives et juridiques » no 2, février 2007, 56 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610756.


Maghreb Machrek

Institut Choiseul


Chiites, le renouveau :

La revanche des « déshérités » ? Richesse et complexité du chiisme (François Daguzan).

Sur l'identité chiite irakienne (Alexandre Adler).

Entre mythes et réalité : considérations autour d'un croissant chiite (Barah Mikaïl).

Le Hezbollah entre l'Iran et le Liban (Nadim Shahadi).

Le chiisme élitiste de l'ayatollah de Mesbâh Yazdi (Thomas Fourquet).

Document :

La Constitution irakienne (traduite par Jean-Pierre Milelli).

Varia :

Nouakchott, du puis nomade à la ville des pétroliers. Risques et représentations (Anne-Marie Frérot).

Pauvreté et cohésion sociale en Mauritanie. Construction sociale et fonction d'une catégorie stigmatisante : la pauvreté (Philippe Tanguy).

Déclinaison saoudienne : al-Saoud, wahhabisme, « 'Utayba » (Jean-Baptiste Le Moulec).

Lectures.

« Maghreb Machrek » no 190, hiver 2006-2007, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 321600 000009.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

La Pauvreté dans les pays riches


Etats-Unis : la pauvreté dans le pays le plus riche (Timothy Smeeding - The Journal of Economic Perspectives).

L'expérience britannique de lutte contre la pauvreté des enfants (Odile Join-Lambert - Chronique internationale de l'IRES).

Onze millions de travailleurs pauvres en Europe (Marie-Cécile Cazenave - Connaissance de l'emploi).

Réduire le nombre de pauvres en France : un plan en trois mesures (Denis Clerc - L'Economie politique).

Repères :

Les libéraux et la pauvreté.

Déchiffrer la pauvreté.

Le « mal-logement » en France.

Pour en savoir plus...

Assurance :

La problématique d'assurance pour les professions à risques (Olivier Muraire et Stéphane Penet - Risques).

Formation :

Réformer le financement des études supérieures transfrontalières (Marcel Gérard - Revue d'économie politique).

Entreprise :

Les secrets du redécollage d'Air France (Pierre-Henri Gourgeon - Le Journal de l'Ecole de Paris du management).

« Problèmes économiques » no 2920, mercredi 28 mars 2007, 48 p. - 4,7 EUR. - Réf. : 3 303332 029204.


PIBD

Propriété industrielle - Bulletin

Institut national de la propriété industrielle

Première partie


Textes officiels :

Questions écrites. - Assemblée nationale :

Question écrite no 113232 à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les résultats de la mission Lévy-Jouyet concernant l'économie de l'immatériel, et réponse.

Question écrite no 111745 à M. le ministre de la santé et des solidarités, sur la contrefaçon médicamenteuse, et réponse.

Relevés :

Site de l'Union européenne ;

Législation étrangère ;

Notifications relatives aux traités.


Deuxième partie


Doctrine :

Comptes rendus.

La collaboration ouverte pourrait guérit les maux de notre système de brevets, d'après l'article de Manny W. Schecter.

La doctrine dans les revues.


Troisième partie


Jurisprudence :

Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.


Quatrième partie


Actualité et informations :

Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.

PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire no 849, 1er avril 2007, 52 p. - 8,30 EUR. - Réf. 3 303332 308491.


Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Education et décentralisation

Bernard Toulemonde


Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation depuis les premières lois de 1982-1983 ? Ce dossier expose les principaux problèmes posés par les transferts de compétences à tous les niveaux du système scolaire (école primaire, secondaire, université). Il analyse les enjeux pour les différentes collectivités territoriales (communes, départements, régions) : financement, rôle en matière de formation professionnelle ou de sectorisation... Il reprend de nombreux points de vue ou analyses critiques de la part des acteurs ou observateurs (élus, syndicats d'enseignants, politiques, chercheurs...) et envisage les perspectives d'avenir en termes de politiques éducatives territoriales.

L'auteur, Bernard Toulemonde, est inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, ancien recteur, ancien directeur. Il a notamment dirigé l'étude Le Système éducatif en France.

« Problèmes politiques et sociaux » no 934, mars 2007, 120 p. - 9,50 . - Réf. : 3 303332 109340.


Questions internationales

La Documentation française

La Bataille de l'énergie


Ouverture : Quelle(s) énergies(s) après le pétrole ? (Serge Sur).

Du charbon au pétrole (Alain Beltran).

Vers une nouvelle révolution énergétique ? (Jacques Percebois).

Géopolitique des hydrocarbures (Pascal Lorot).

Privatisations et dérégulation : les nouvelles logiques du marché pétrolier (Philippe Copinschi).

Les Etats-Unis entre inertie et dynamisme énergétique (Cédric de Lestrange).

Fragilités et incertitudes européennes (Christophe-Alexandre Paillard).

Chine et Inde : des stratégies offensives (François Lafargue).

Questions européennes :

La politique étrangère de José Luis Zapatero (Felipe Sahagún).


Catalogne : la promotion extérieure d'une identité nationale (Angélique Bizoux).

Regards sur le monde :

La politique extérieure du Japon : vers une normalisation diplomatique et militaire (Régine Serra).

Document de référence :

Ibn-Séoud ou la naissance d'un royaume (extrait - Jacques Benoist-Méchin).

Histoires de questions internationales :

Cuba : aux origines du régime de Fidel Castro (Vincent Bloch).

Les questions internationales sur internet.

Abstracts/résumés en anglais.

« Questions internationales » no 24, mars-avril 2007, 128 p. - 9,80 . - Réf. : 3 303331 600244.


Travail et emploi

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Restructurations :

L'anticipation partagée des restructurations à l'épreuve des faits.

L'anticipation des restructurations à l'épreuve du droit du travail.

Licenciements collectifs et fermetures d'entreprise au Québec.

Restructurations et gouvernance d'entreprise en Grande-Bretagne : la vente de Rover.

La responsabilité sociale des entreprises à l'aune des restructurations : une étude de cas dans l'industrie des machines suisses.

Marché du travail :

La représentation des métiers chez les adolescent(e)s scolarisé(e)s au collège et au lycée.

Expérience professionnelle : capital ou fardeau pour les seniors ?

« Travail et emploi » no 109, janvier-mars 2007, 96 p. - 16,60 . - Réf. : 3 303336 101098.