J.O. 80 du 4 avril 2007
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Arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
NOR : MJSK0770049A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret no 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :
Article 1
Sont désignés en application du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
1. Au titre du 1° :
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- la directrice des sports ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ou son représentant ;
- le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- M. Jean-Louis Ple, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Maine-et-Loire ;
- M. Alain Grewis, directeur du centre d'éducation populaire et de sports d'Ile-de-France ;
2. Au titre du 2° :
- pour le ministre chargé des affaires sociales, le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de l'agriculture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de la culture, le délégué au développement et aux affaires internationales ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de l'éducation, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant ;
- pour le ministre chargé du tourisme, le directeur du tourisme ou son représentant ;
- pour le ministre chargé des transports, le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
- pour le ministre chargé du travail, le délégué à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
- pour le ministre chargé de la ville, la déléguée interministérielle à la ville ou son représentant.Article 2
Est désigné en application du II de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
- un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales.Article 3
Sont désignés en application du III de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Représentant l'Association des maires de France
M. Pierre-Yves Jardel, titulaire ;
M. Jean-Pierre Pelletier, suppléant.
b) Représentant l'Assemblée des départements de France
M. Joseph Gardan, titulaire ;
M. Serge Eymard, suppléant.
c) Représentant l'Association des régions de France
Mme Chloé Le Bail, titulaire ;
M. François Dumon, suppléant.
Article 4
Sont désignés en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour la Confédération française du travail (CFDT)
Mme Catherine Ducarne, titulaire.
M. Jean Roger, suppléant.
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC)
M. Antoine Prost, titulaire.
M. Jean-Jacques Braghini, suppléant.
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
M. Claude Raoul, titulaire.
M. Jean-Pierre Malrieu, suppléant.
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
M. Pierre-Alain Chaumard, titulaire.
M. Jérémie Fortin, suppléant.
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
M. Yann Tardivel, titulaire.
M. Guy Labi, suppléant.
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
M. Jean-François Chalot, titulaire.
Mme Christine Tapie, suppléante.
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
M. Dominique Quirion, titulaire.
Mme Joana Pi, suppléante.
Article 5
Sont désignés en application du V de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Elie de Saint Jores, titulaire.
M. Bernard Falck, suppléant.
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
et du patronat réel (CGPME)
M. Henri Josseran, titulaire.
Mme Catherine Rajalu, suppléante.
Article 6
Sont désignés en application du VI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
M. Henri Borentin, titulaire.
M. Hervé Carre, suppléant.
M. Arnaud Carrere, titulaire.
M. Guillaume Rodelet, suppléant.
M. Eric Forti, titulaire.
M. Christian Taillandier, suppléant.
Mme Jeanne Pouyes, titulaire.
M. Alain Sauvreneau, suppléant.
Article 7
Sont désignés en application du VII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves
des écoles publiques (FCPE)
M. Jean-Jacques Hazan, titulaire.
Mme Françoise Mougin, suppléante.
Pour la Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
Mme Claudine Caux, titulaire.
Mme Cathy Soules, suppléante.
Pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves
de l'enseignement libre (UNAPEL)
M. Christophe Abraham, titulaire.
Mme Florence Louis, suppléante.
Article 8
Sont désignés en application du VIII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Au titre des organisations syndicales représentatives
des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'UNSA Education
Mme Isabelle Becu-Salaun, titulaire.
Mme Martine Charrier, suppléante.
Mme Dominique De Gueyer, titulaire.
M. Stéphan Berthoz, suppléant.
M. Gérard Contremoulin, titulaire.
M. Denis Adam, suppléant.
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
M. Christian Chenault, titulaire.
M. Jean-Claude Marque, suppléant.
b) Au titre des organisations syndicales représentatives
du secteur associatif
Pour la CFDT
M. Jean Roger, titulaire.
Mme Catherine Sergent, suppléante.
Pour la CGT
M. François Roux, titulaire.
Mme Danièle Quetin, suppléante.
Pour la CGT-FO
M. Yann Poyet, titulaire.
M. Yann Tardivel, suppléant.
Pour la CFTC
M. Patrick Ertz, titulaire.
M. Christian Jean-Jacques, suppléant.
Article 9
Sont désignés en application du IX de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
M. Mikaël Garnier-Lavalley (ANACEJ), titulaire.
M. Nicolas Aguilar (Solidarités jeunesses), suppléant.
M. Jean-François Magnin (CEMEA), titulaire.
Mme Florence Rihouey (IFOREP), suppléante.
M. Matthieu Puttemans (CINEMA), titulaire.
M. Eric Sapin (CCSC), suppléant.
M. Pierre Clouet (CMJCF), titulaire.
M. Gilles Tabourdeau (FAGE), suppléant.
M. Laurent-Marc Meallares (FNFR), titulaire.
M. Laurent Teil (FG.PEP), suppléant.
Mme Françoise Dore (COTRAVAUX), titulaire.
M. Marco Paoli (CONCORDIA), suppléant.
M. Gilles Jeanmougin (CPCV), titulaire.
M. Jean-Philippe Rouxel (JOC), suppléant.
M. Salvatore La Rocca (Culture et Liberté), titulaire.
M. Jean-Rémi Durand-Gasselin (Peuple et Culture), suppléant.
M. Dominique Girard (EEDF), titulaire.
M. Rémi Goguel (EEUdF), suppléant.
M. Rémi Bachimont (Familles rurales), titulaire.
M. Bruno Granozio (FFCU), suppléant.
M. Gilles Rouby (FFMJC), titulaire.
M. Richard Margot (FSCF), suppléant.
M. Yann Lasnier (FNLL), titulaire.
Mme Bénédicte Flichy (Inter-Echanges), suppléante.
M. Philippe Deplanque (FRANCAS), titulaire.
Mme Nadine Dussert (UFJT), suppléante.
M. Jacques Henrard (JPA), titulaire.
M. René Bouillon (FOEVEN), suppléant.
M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire.
M. Cédric Maziere (ANIMA'FAC), suppléant.
M. Frédéric Lamblin (MRJC), titulaire.
Mme Jacqueline Costa-Lascoux (FNEPE), suppléante.
M. Charles Le Gac de Lansalut (Scouts et Guides de France), titulaire.
Mme Gwenaelle Letang (STAJ), suppléante.
M. Karl Boudejma (UCJG-YMCA, Alliance nationale), titulaire.
Mme Marie Asselin (BILD), suppléante.
Mme Louise Michon (UCPA), titulaire.
M. Alain Raymond (AFVP), suppléant.
M. Luc Cazenave (UFCV), titulaire.
Mme Maud Corso (FSGT), suppléante.
b) Sur proposition du Comité national olympique
et sportif français (CNOSEF)
M. Philippe Machu (Union française des oeuvres laïques d'éducation physique), titulaire.
M. Lionel Brager (Fédération française volley-ball), suppléant.
M. Daniel Siry (Fédération française du sport universitaire), titulaire.
Mme Isabelle Boivillers (Fédération française karaté et disciplines associées), suppléante.
Article 10
Sont désignés en application du X de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour le Conseil national de la jeunesse
Mme Solène Chapelain, titulaire.
M. Grégory Coue, suppléant.
M. Alejandro Sanchez, titulaire.
M. Jeremy Herbet, suppléant.Article 11
Sont désignés en application du XI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Hervé Mecheri.
Mme Dan Ferrand-Bechmann.Article 12
L'arrêté du 23 janvier 2003 modifié portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.Article 13
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2007.
Jean-François Lamour