Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bois Noirs

J.O. 78 du 1 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bois Noirs »

NOR : DEVN0750096A

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43 /CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43 /CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique continentale,

Arrête :

Article 1

Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bois Noirs » (FR 8301045) dans les départements suivants :

- Allier ;

- Loire ;

- Puy-de-Dôme.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2007.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes