J.O. 77 du 31 mars 2007
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Arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
NOR : DEVP0700172A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2007, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992, en remplacement des personnes mentionnées, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
En qualité de membre titulaire
M. Favory (Bernard), en remplacement de M. Maguin (Dominique).
Au titre des représentants
des associations de défense de l'environnement
En qualité de membre titulaire
M. Bascompte (Claude), en remplacement de M. Patingre (Jean-François).
En qualité de membre suppléant
Mme Delhomme (Blandine), en remplacement de M. Etilé (Léon-Christophe).