J.O. 76 du 30 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRP0700648A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 22 février 1996, 9 mars 2000, 9 juillet 2003 et 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section lin et chanvre,

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


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JO no 76 du 30/03/2007 texte numéro 61
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Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



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JO no 76 du 30/03/2007 texte numéro 61
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Article 3


Est prononcé le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

Chanvre : Fibrimon 56.

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

Lin fibre de printemps : Hermes.

Lin oléagineux de printemps : Baikal.

Article 5


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :

Chanvre : Fibrimon 56.

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Chanvre : Fibrimon 24.

Lin à fibre de printemps : Diva.

Lin oléagineux de printemps : Master.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.

Article 7


Est modifiée comme suit la colonne « Responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés de lin fibre de printemps Agatha, Bonita, Electra et Melina :

Lire : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) », au lieu de : « Cebeco Zaden BV (NL) ».

Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :

- arrêté du 22 février 1996 modifié pour la variété Electra ;

- arrêté du 9 mars 2000 pour la variété Agatha ;

- arrêté du 9 juillet 2003 pour la variété Melina ;

- arrêté du 3 mars 2006 pour la variété Bonita.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale,

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry