J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

NOR : SANG0721307A


Le directeur général de l'action sociale,

Vu le décret no 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale),

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le III de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - Bureau des budgets et des finances : Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de bureau ».

II. - A l'article 7, les mots : « M. Emmanuel Defrasne, attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Levêque, attachée principale d'administration centrale ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2007.


J.-J. Trégoat