J.O. 74 du 28 mars 2007
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Décret du 26 mars 2007 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation - M. Rials (Stéphane)
NOR : PRMX0710183D
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2007, est membre du Haut Conseil de l'éducation, au titre des membres désignés par le président de l'Assemblée nationale : M. Stéphane Rials, professeur à l'université de Paris-II - Panthéon-Assas, en remplacement de M. Denis Tillinac, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.