J.O. 74 du 28 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 26 mars 2007 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation - M. Rials (Stéphane)


NOR : PRMX0710183D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2007, est membre du Haut Conseil de l'éducation, au titre des membres désignés par le président de l'Assemblée nationale : M. Stéphane Rials, professeur à l'université de Paris-II - Panthéon-Assas, en remplacement de M. Denis Tillinac, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.