J.O. 74 du 28 mars 2007
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La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 mars 2007 :
I. - OUVRAGES
A l'occasion du Salon du livre 2007, voici les titres portant sur le livre, l'édition et les NTIC que nous vous proposons :
Le Forum des droits sur l'internet
Rapport d'activité 2006
Cinquième rapport d'activité
Préfacé par Dominique de Villepin, Premier ministre
En 2006, le Forum des droits sur l'internet a poursuivi son rôle de régulateur de l'internet à travers ses quatre missions que sont la concertation, l'information, la médiation et la coopération internationale. Dans le cadre de sa mission de concertation, le forum a rendu publiques quatre recommandations, sur des thèmes aussi variés que l'élaboration d'un label « citoyen », les « publiciels » et les « espiogiciels », la communication électorale sur le web ou encore la classification des contenus multimédias mobiles.
Mais la nouveauté de l'année 2006 reste l'irruption des utilisateurs sur le Net : ceux-ci deviennent consommateurs/éditeurs de contenus et certains « blogueurs » ont une audience supérieure à celle des journaux ; des communautés thématiques se structurent et, en matière audiovisuelle, les plates-formes d'échange entre particuliers rivalisent avec les réseaux de diffusion traditionnels ; le concept d'interopérabilité s'est imposé progressivement partout sur la toile. La mission d'information et de sensibilisation du forum a notamment été remplie par l'édition de deux guides, l'un dédié aux achats en ligne, l'autre destiné aux militants et aux citoyens lorsqu'ils s'expriment sur le Net. Enfin, le forum a largement contribué à l'évolution du Réseau européen de corégulation de l'internet et s'est investi dans les débats préparatoires de la première session de l'Internet Governance Forum (IGF). Au terme de six années d'exercice, le forum apparaît comme le lieu incontournable de débat et d'action pour la régulation des services en ligne.
2007, la Documentation française, 256 p. - 23 EUR. - ISBN : 978-2-11-006392-2. - Réf. : 9 782110 063922.
Le Livre
Mutations d'une industrie culturelle
Edition 2007
François Rouet
La Documentation française
Depuis trois décennies, de concentrations éditoriales en débats sur le prix du livre et de grandes manoeuvres internationales en transformations de la distribution, les aspects économiques ont largement orienté les mutations du livre. Dès lors, comprendre le livre nécessite de porter sur « le commerce du livre » un regard économique pour saisir les logiques fortes qui le gouvernent et comprendre le comportement de ses acteurs. Cette nouvelle édition étudie toutes les questions auxquelles s'intéresse l'économie industrielle en recourant aux concepts de filière, de concentration, de concurrence, et en s'interrogeant sur les articulations entre les différentes activités. L'étude parcourt la chaîne du livre, de l'édition à la vente au détail, de la diffusion-distribution au devenir du livre et porte une attention particulière au rôle de la puissance publique.
Plus précisément, l'ouvrage aborde successivement les aspects suivants :
1re partie
L'économie éditoriale :
Chaptire 1er : Concurrences imparfaites.
Chapitre 2 : L'affirmation interrompue d'un duopole.
Chapitre 3 : Livre et groupe(s) Hachette-VUP : le grand réarrangement.
Chapitre 4 : La frange de l'édition : vitalité et incertitudes.
Chapitre 5 : Le tissu des maisons moyennes.
Chapitre 6 : La production et ses grandes évolutions.
Chapitre 7 : La fonction éditoriale.
2e partie
Vendre les livres :
Chapitre 8 : Le commerce de la librairie.
Chapitre 9 : Groupements et chaînes de librairies.
Chapitre 10 : Les transformations de la librairie et de ses rapports à l'édition.
Chapitre 11 : Le livre en grande surface.
Chapitre 12 : La vente directe : production spécifique, clubs et librairie en ligne.
Chapitre 13 : Le solde : second et nouveau circuit.
3e partie
La commercialisation du livre :
Chapitre 14 : Diffusion et distribution : dissemblables mais interdépendantes.
Chapitre 15 : Les articulations délicates.
4e partie
Action publique et régulations :
Chapitre 16 : La diversité du soutien public.
Chapitre 17 : Loi Lang et régulation de la filière.
5e partie
Le livre demain :
Chapitre 18 : Ce que le numérique fait au livre.
Chapitre 19 : Par-delà la crise, le livre en question.
L'auteur : Statisticien-économiste, François Rouet a participé au lancement et au développement des analyses sur l'économie du livre au ministère de la culture, au sein du département des études, de la prospective et des statistiques. Il dirige et poursuit des travaux sur l'économie de la culture et les industries culturelles.
« Les Etudes de la Documentation française », no 5249-50, 424 p. - 19,30 EUR. - Réf. : 3 303331 952497.
Regards sur l'édition
Volume 1
Les petits éditeurs
Situations et perspectives
Ministère de la culture et de la communication
Département des études, de la prospective et des statistiques
Bertrand Legendre, Corinne Abensour
Parmi les nombreux facteurs de mutation que connaît la filière du livre, certains affectent tout particulièrement les petits éditeurs. Les crises successives de leurs distributeurs au cours des vingt dernières années, la montée en puissance des groupes dominants et des chaînes de librairies, le foisonnement de la production sont quelques-unes des causes de ce paradoxe : en amont, l'évolution des techniques a facilité l'accès à la position d'éditeur, alors qu'en aval les obstacles à l'entrée sur le marché se sont renforcés. Cet ouvrage, fondé sur une enquête approfondie auprès d'un ensemble de petits éditeurs, analyse la diversité de leurs conditions de création et de fonctionnement, tant sous les aspects éditoriaux que commerciaux, techniques, financiers et humains. Ce portrait de groupe éclaire la réalité du rôle de ces petits éditeurs, rend compte de leurs perspectives et de leurs attentes et permet aux auteurs de proposer un ensemble de préconisations en matière d'accompagnement, d'articulation à l'interprofession, de mutualisation et de formation.
2007, la Documentation française, collection « Questions de culture », 168 p., statistiques. - 19 . - ISBN : 978-2-11-096201-0. - Réf. : 9 782110 962010.
Regards sur l'édition
Volume 2
Les nouveaux éditeurs (1988-2005)
Ministère de la culture et de la communication
Département des études, de la prospective et des statistiques
Bertrand Legendre, Corinne Abensour
Cet ouvrage, consacré aux nouveaux éditeurs, dresse un bilan démographique des mouvements de création et de disparition de maisons d'édition entre 1988 et 2005. Les auteurs de l'étude ont cherché à définir les différents modèles mis en place, en interrogeant tout particulièrement les parcours professionnels de ces nouveaux acteurs du livre, leurs choix en matière de politique éditoriale, leurs relations avec les auteurs, leurs types d'organisation et leurs modes de commercialisation. Ils se sont appliqués à replacer dans le contexte général de la profession le rôle que tiennent les nouveaux éditeurs dans le renouvellement de la filière. Si l'accès à la fonction d'éditeur semble facilité par les nouvelles technologies, d'une manière générale les difficultés d'accès au marché augmentent. L'ouvrage présente de nombreuses initiatives récentes en matière de diffusion-distribution.
2007, la Documentation française, collection « Questions de culture », 168 p., statistiques. - 19 . - ISBN : 978-2-11-096202-7. - Réf. : 9 782110 962027.
Statistiques de la culture
Les chiffres clés 2007
Ministère de la culture et de la communication
Délégation au développement
et aux affaires internationales
Département des études,
de la prospective et des statistiques
Jeannine Cardona, Chantal Lacroix
Cette nouvelle édition des Chiffres clés présente sous forme de tableaux et graphiques les statistiques relatives à la vie culturelle en France. L'étude aborde le spectre très large du champ culturel (patrimoine, spectacle, enseignements artistiques...) et propose une approche transversale sur les grands thèmes de politique culturelle (emploi, financement, pratiques). Clair, complet, synthétique et facile à parcourir, cet ouvrage intéressera tout autant le grand public que les acteurs de la vie culturelle locale ou nationale.
Comme pour les précédentes éditions, les thèmes abordés sont les suivants : patrimoine et architecture ; archéologie ; musées ; arts plastiques ; archives ; bibliothèques ; livre ; presse ; disques ; art lyrique, musique et danse ; théâtre et spectacles ; cinéma ; vidéo ; enseignements artistiques ; droits d'auteur et droits voisins ; équipements en région ; financement de la culture ; professions culturelles et emploi ; commerce extérieur.
Un second recueil condensé, Mini-chiffres clés 2007, accompagne l'ouvrage.
2007, la Documentation française, 224 p., statistiques. - 20 . - ISBN : 978-2-11-006514-8. - Réf. : 9 782110 065148.
Conseil d'Etat
Rapport public 2007
Jurisprudence et avis de 2006
L'administration française et l'Union européenne :
Quelles influences ? Quelles stratégies ?
Les contributions générales de ce rapport du Conseil d'Etat ont été rédigées par Josseline de Clausade, rapporteure générale de la section du rapport et des études, avec le concours de Alexandre Lallet, Jérôme Marchand-Arvier,
Philippe Barbat (et al.), auditeurs au Conseil d'Etat
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2006 à travers notamment ses avis et arrêts les plus importants, ainsi que de l'activité des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des principales juridictions spécialisées. Le Conseil d'Etat a retenu pour thème de ses considérations générales : « L'administration française et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? » Ainsi qu'il le rappelait en 1992, l'Europe est une construction juridique. Dans ses considérations, il examine en quoi cette configuration appelle de nouvelles stratégies pour notre administration : anticipation des choix politiques ; coordination des voix françaises émanant des autorités publiques des acteurs économiques et sociaux ; exemplarité dans la transposition et l'application du droit communautaire... Le Conseil d'Etat propose ainsi d'instituer auprès du Président de la République un « conseil stratégique sur l'Europe ». S'agissant de la négociation, le Conseil d'Etat suggère de créer sur les principales propositions et perspectives de texte communautaire, des groupes de travail ad hoc ; ses considérations générales invitent également l'administration à développer des réflexes européens, en facilitant notamment l'accessibilité du droit communautaire au sein des bases juridiques, nationales et communautaires ;
Le Conseil d'Etat propose aussi de développer la place de l'Europe dans les concours et les formations initiales de fonctionnaires. Il suggère de mettre en place, à leur intention, des parcours européens.
Les auteurs : les contributions de Florence Chaltiel, professeure de droit public à l'Institut d'études politiques de Grenoble et auteure de l'ouvrage Le processus de décision dans l'Union européenne, ainsi que celles de Jean-Claude Piris, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne et jurisconsulte de ce Conseil, et de Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil constitutionnel, apportent un éclairage complémentaire sur le thème abordé.
2007, la Documentation française, collection « Etudes et documents », no 58, 430 p. - 28 EUR. - ISBN : 978-2-11-006517-9. - Réf. : 9 782110 065179.
L'éco-région d'Ile-de-France
Une utopie constructive
Réflexion prospective
Pierre Merlin
Institut d'urbanisme et d'aménagement de la Sorbonne
Ce rapport est le fruit d'une réflexion collective au sein des groupes de travail d'Ile-de-France Environnement (Fédération des associations de sauvegarde et de mise en valeur de l'environnement), à l'horizon 2050. Faire de l'Ile-de-France une éco-région implique une économie d'espace et d'énergie (surtout en énergie fossile) et la réduction (de 3 % par an) des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. En conjuguant les efforts des habitants, des élus, des administrations et des entreprises, un tel avenir ne serait plus seulement une utopie : c'est ce que s'attache à démontrer cette étude.
L'auteur : Pierre Merlin est président de l'Institut d'urbanisme et d'aménagement de la Sorbonne et auteur de nombreux ouvrages sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les transports, la démographie et le tourisme.
2007, la Documentation française, 192 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-2-11-006477-6. - Réf. : 9 782110 064776.
La Famille : affaire privée et publique
Michel Godet, Evelyne Sullerot
Préface de Christian de Boissieu
La famille, aspects privés, incidences publiques. Dans notre société en déficit démographique, la famille est redevenue une affaire publique et l'attention portée aux politiques familiales est (re)devenue primordiale. Les auteurs préconisent un certain nombre de mesures destinées à soutenir et à encourager l'embellie démographique toute récente observée en France :
- améliorer pour les familles les prestations et la fiscalité : compléter l'actuel système de quotient familial - qui module l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants à charge - en l'appliquant à la CSG, qui grève de plus en plus lourdement le budget des ménages avec enfant ;
- faciliter pour les couples la coexistence de la vie familiale avec la vie professionnelle, tant en termes d'emploi que de garde des jeunes enfants ;
- appliquer le principe de coparentalité (allocations familiales partagées entre le père et la mère en cas de séparation) ;
- renforcer le suivi des enfants fragilisés par des dissensions familiales graves.
Ce livre reprend l'intégralité d'un rapport sur la famille rendu public en 2005 et publié par le conseil d'analyse économique, enrichi d'un avant-propos actualisé par les auteurs avec les nouvelles lois et les toutes récentes évolutions concernant la famille ces dernières années.
Les auteurs : Michel Godet est professeur au Conservatoire national des arts et métiers, membre du conseil d'analyse économique.
Evelyne Sullerot est sociologue, cofondatrice du Planning familial, présidente des centres « Re-travailler ». Elle a siégé au Haut Conseil de la population et de la famille et a publié des ouvrages sur la famille qui font autorité.
2007, la Documentation française, 344 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-2-11-006487-5. - Réf. : 9 782110 064875.
La Lutte contre le racisme, l'antisémitisme
et la xénophobie en 2006
Rapport de la Commission nationale consultative
des droits de l'homme
Présenté à M. le Premier ministre
Si l'année 2005 s'était caractérisée par une diminution globale importante des actes à caractère raciste et antisémite, paradoxalement cette baisse de la violence s'accompagnait d'une augmentation inquiétante du pourcentage de personnes qui s'avouaient racistes, d'une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et d'un essoufflement dans la mobilisation contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Le bilan de l'année 2006 est lui plus nuancé. On constate ainsi la poursuite de la baisse globale des chiffres du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme en France ; mais l'examen attentif des données statistiques nous rappelle que le combat est loin d'être gagné, en particulier en matière d'antisémitisme. Par ailleurs, on remarque que, dans un contexte toujours marqué par de fortes préoccupations économiques et sociales, les immigrés et les étrangers restent souvent stigmatisés : malgré une légère décrispation des attitudes à l'égard de l'autre, on note toujours une certaine dénonciation des immigrés, soupçonnés de ne pas vouloir réellement s'intégrer à la société française.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme relève que, malgré les efforts particuliers déployés, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir ; elle invite donc les pouvoirs publics à poursuivre les efforts entamés, à renforcer les mesures de lutte et surtout à développer les actions de prévention. Elle recommande à ce titre l'affichage d'une volonté politique forte et ciblée et rappelle que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme doit faire l'objet d'une politique spécifique et concertée.
2007, la Documentation française, 300 p. - 19 EUR. - ISBN : 978-2-11-006462-2. - Réf. : 9 782110 064622.
Les orientations de la politique de l'immigration
Rapport au Parlement
Décembre 2006
Troisième rapport établi en application de l'article L. 111-10
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Secrétariat général du comité interministériel
de contrôle de l'immigration
Ce rapport se présente comme un ouvrage clair, global, synthétique et accessible aux non-spécialistes. 2006 apparaît comme l'année marquée par l'impact des réformes de 2003 sur le droit d'asile et la lutte contre l'immigration clandestine et par l'adoption de la loi du 24 juillet 2006. Il présente une description de l'activité, en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine ainsi qu'une mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle. Les chapitres abordent les points suivants :
- la politique de délivrance des visas ;
- l'asile ;
- l'admission au séjour (délivrance des titres de 1997 à 2005, l'immigration familiale) ;
- l'intégration (contrat d'accueil et d'intégration, la politique d'intégration, l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations) ;
- le codéveloppement, les aides au retour et à la réinsertion ;
- l'immigration irrégulière ;
- la situation migratoire et les dispositions applicables outre-mer.
Les administrations ou services concernés par ces dispositifs sont respectivement : le ministère des affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l'entrée sur le territoire national ; l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (l'OFPRA) et la commission des recours des réfugiés pour l'asile (CRR) ; le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministère de la défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l'immigration irrégulière ; le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) pour l'accueil et l'intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin ; le ministère de la coopération, du développement et de la francophonie pour le codéveloppement et le ministère de l'outre-mer pour la France non métropolitaine.
En fin de volume sont insérées les observations de l'OFPRA et celles du Haut Conseil à l'intégration.
2007, la Documentation française, 184 p., cartes, statistiques, 20 . - ISBN : 978-2-11-006505-6. - Réf. : 9 782110 065056.
PRÉCÉDEMMENT PARUS
Immigration et présence étrangère en France en 2005
Rapport annuel de la direction de la population
et des migrations (DPM)
Chaque année, Immigration et présence étrangère en France fait le point sur les différentes dimensions d'un sujet controversé de longue date. Ce rapport se caractérise par sa rigueur scientifique à travers la bonne utilisation des nombreuses sources statistiques et l'interprétation précise de leurs résultats. Les apports législatifs, particulièrement nombreux sur les dernières années, sont pris en compte de la façon la plus complète. Il répond à la nécessité d'une clarification des données sur des problématiques aussi complexes. Enfin, ce document se veut synthétique : il ne s'intéresse pas seulement aux flux d'entrée sur le territoire national, mais examine également la population présente, où se mélangent des immigrés arrivés, pour certains, il y a plusieurs dizaines d'années, pour d'autres, très récemment. Au-delà des informations démographiques, il analyse notamment la contribution de la population étrangère à l'activité économique.
La présente édition apporte une information nouvelle sur les étudiants étrangers présents en France, grâce aux travaux de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle met aussi le projecteur sur les enseignements statistiques du contrat d'accueil et d'intégration, première étape du parcours d'intégration, mis en place en 2003 à l'initiative de la DPM.
2007, la Documentation française, 264 p., 15 . - ISBN : 978-2-11-006456-1. - Réf. : 9 782110 064561.
Besoins de main-d'oeuvre et politique migratoire
Centre d'analyse stratégique
2006, la Documentation française, 120 p., 10 . - ISBN : 2-11-006203-7. - Réf. : 9 782110 062031.
L'immigration
Laetitia van Eeckhout
L'atout de ce recueil est de présenter en quelque 130 questions toute la richesse du débat, d'en préciser les nécessités historiques, l'évolution et les enjeux dans le contexte de la mondialisation.
2006, la Documentation française, collection « Débat public », 192 p., 10 . - ISBN : 2-7381-1856-1. - Réf. : 9 7827381 18561.
Les Personnes sans domicile
Rapport public thématique
Cour des comptes
(mars 2007)
La Cour des comptes dresse ici un bilan des interventions publiques en faveur des personnes sans domicile, en particulier celles concernant la prise en charge des intéressés.
Si elle a d'abord constaté la force de l'engagement des acteurs, tant publics qu'associatifs, et l'existence d'initiatives innovantes, elle souligne que l'Etat pilote de façon trop disparate les différentes actions relevant de sa propre compétence ; celui-ci ne dispose pas d'outils adaptés, notamment en matière de collecte d'informations et de formule de coopération, qui rendraient plus efficace sa collaboration avec les autres acteurs, notamment les collectivités territoriales.
Quant à l'hébergement d'urgence, il est trop souvent saturé, ce qui ne permet pas de répondre efficacement et d'apporter une aide personnalisée aux personnes se trouvant dans une situation d'urgence véritable. Ce constat révèle en même temps la difficulté à trouver et à mettre en oeuvre des solutions adaptées à leur situation personnelle afin de leur permettre, notamment, d'accéder à un logement et de s'y maintenir durablement.
2007, la Documentation française, 248 p. - 11 . - ISBN : 978-2-11-006482-0. - Réf. : 9 782110 064820.
RAPPEL DE PARUTION
Une nouvelle collection
à la Documentation française
Les Clés de l'info : une nouvelle collection en coédition avec Gallimard Jeunesse qui met en perspective les grands sujets d'actualité pour éveiller l'esprit critique et donner du sens à l'information :
- décrypter : quatre faits d'actualité sont décodés et expliqués grâce à une infographie et des repères essentiels ;
- comprendre : un lexique donne la définition de 50 mots clés (notions, dates, groupes ou institutions) ;
- chercher : une sélection de textes et documents et de sites internet de référence permettent de compléter ses recherches.
Le Réchauffement climatique
Elisabeth Combres, Florence Thinard
2007, la Documentation française/Gallimard Jeunesse, collection « Les Clés de l'info », 64 p. - 6,90 . - ISBN : 978-2-07-057877-1. - Réf. : 9 782070 578771.
Le Terrorisme
Elisabeth Combres, Florence Thinard
2007, la Documentation française/Gallimard Jeunesse, collection « Les Clés de l'info », 64 p. - 6,90 . - ISBN : 978-2-07-057880-1. - Réf. : 9 782070 578801.
Elections et démocratie
Elisabeth Combres, Florence Thinard
2007, la Documentation française/Gallimard Jeunesse, collection « Les Clés de l'info », 64 p. - 6,90 EUR. - ISBN : 978-2-07-061095-2. - Réf. : 9 782070 610952.
L'Union européenne
Elisabeth Combres, Florence Thinard
2007, la Documentation française/Gallimard Jeunesse, collection « Les Clés de l'info », 64 p. - 6,90 EUR. - ISBN : 978-2-07-061094-5. - Réf. : 9 782070 610945.
A noter : la clé de contrôle de l'ISBN rectifiée pour ces deux derniers titres.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Direction des Journaux officiels
La naissance du droit de l'urbanisme :
1919-1935 (n° 5958)
Présentés par Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
Direction des Journaux officiels
Groupement de recherche sur les institutions
et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme
et de l'habitat (GRIDAUH)
Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du xxe siècle. La collection « Les grands textes de l'urbanisme » se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque, tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés.
Le lecteur trouvera, dans ce premier volume qui correspond à la période de l'entre-deux-guerres :
- l'emblématique loi « Cornudet » du 14 mars 1919 qui jette les bases de la planification urbaine ;
- la loi « Sarraut » du 15 mars 1928 qui s'attache à un problème qui était alors très sensible, celui des « lotissements défectueux » ;
- la loi du 14 mai 1932 qui institue un plan d'aménagement pour la région parisienne ;
- les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de l'urbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construire et la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme.
Tous ces éléments sont présentés dans le contexte historique et politique d'une France troublée et hésitante, prise dans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Epoque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra d'en redécouvrir les propos et les visages.
Les références des documents parlementaires relatifs à des projets, propositions de lois et lois cités dans l'ouvrage, une abondante bibliographie, un index des personnages cités ainsi que des notices bibliographiques complètent ce volume.
2007, Journaux officiels, collection « Les grands textes du droit de l'urbanisme », 480 p. - 25 EUR. - ISBN : 978-2-11-076240-5. - Réf. : 9 782110 762405.
II. - REVUES
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Question écrite. - Parlement européen :
Question écrite... à la commission sur la violation de la législation communautaire par le droit portugais des brevets, et réponse.
Questions écrites. - Assemblée nationale :
Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de suppression du segment des appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure, et réponse.
Question écrite... à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les graves conséquences de la faiblesse d'un enseignement spécifique en matière de brevets dans les grandes écoles et dans les universités françaises, et réponse.
Relevés :
Journal officiel de l'Union européenne.
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualités et informations :
Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle », bulletin documentaire no 848, 15 mars 2007, 72 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308484.